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. Architectes: une profession au service de l'intérêt général

Fil des billets - Fil des commentaires

mercredi 21 décembre 2016

Ouvrir un cabinet d’architecture

Voir l'article sur lecoindesentrepreneurs

vendredi 12 février 2016

LE LIVRE BLANC DES ACTEURS DE L’ARCHITECTURE EST EN LIGNE !

Voir l'article sur www.regionarchitecture.eu

jeudi 4 février 2016

Le livre blanc des acteurs de l'architecture en Alsace - Champagne- Ardenne - Lorraine. - Région Architecture

Voir

samedi 18 avril 2015

«Mieux armer les architectes pour répondre aux spécificités de la commande privée», Jean-François Authier, architecte

Voir l'article du Moniteur

lundi 22 décembre 2014

Stages en agence

voir l'article sur syndicat-architecte.fr

dimanche 7 décembre 2014

Courtiers en plans sur Internet : mise en garde de l’Ordre des architectes

Voir l'article du Moniteur

dimanche 23 décembre 2012

Compétences et expertise professionnelle de l'architecte dans le travail de conception

Voir le document sur docs.google.com

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Annuaire des diplômés ENSAS: Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Strasbourg

Voir l'annuaire des diplômés de l'ENSAS

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LA PROFESSION D'ARCHITECTE : LA CRISE D'UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE

Voir l'article sur senat.fr

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samedi 22 décembre 2012

Les responsabilités liées au port du titre d'architecte.

Voir l'info du site a2f-architecture.com

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lundi 10 décembre 2012

P. Planchon : " Revenir aux fondamentaux de l'architecture"

Voir l'article sur lunion.presse

Indépendance des architectes

Voir l'article sur jlgagnaire.com

mercredi 25 avril 2012

"La créativité dans le logement pour mieux habiter"

voir la vidéo sur webtv.architectes.org

Accessibilité du cadre bâti : tout savoir sur accessibilite-batiment.fr

Voir l'article sur architectes.org

Le Conseil National de l'Ordre des Architectes lance l’appel des architectes pour « construire mieux ».

Voir l'appel des architectes

jeudi 28 janvier 2010

Protéger les dessins et modèles à l'INPI.

Il existe une agence en Alsace (Strasbourg). Voir le site de l'INPI

mercredi 27 janvier 2010

Clause type de cession de droit de propriété intellectuelle.

Voir le guide du ministère de l'industrie

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lundi 25 janvier 2010

Protection du droit patrimonial de l'auteur de l'oeuvre architecturale.

Extrait de l'article de Maître Bertrand Couette, Avocat www.davenport.fr

IV - Protection du droit patrimonial de l'auteur de l'oeuvre architecturale.

A) Étendue du droit patrimonial.

1) Profit pécuniaire

L'architecte a le droit de tirer un profit pécuniaire de la reproduction de l'oeuvre architecturale.

Ce droit s'exerce essentiellement, outre le cas de l'utilisation de plans pour la construction d'un nouvel immeuble, dans la reproduction des immeubles par photographies et autres moyens de fixation de l'image.

2) Cession des droits d'auteur

La cession des droits d'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée (CPI, art. L. 131-3).

L'existence d'un contrat d'architecte ou de maîtrise d'oeuvre n'emporte pas dérogation à ce principe de sorte que la cession de ses droits ne peut résulter que d'une clause expresse de l'acte (CPI, art. L. 111-1).

B) Limites à la protection du droit patrimonial

1) Lieu public

Il est désormais de principe que la représentation ou la reproduction d'une oeuvre de l'esprit sans le consentement de son auteur est permise lorsque cette oeuvre est située dans un lieu public et qu'elle est accessoire par rapport au sujet principal représenté ou traité (Cass. 1re civ., 4 juill. 1995, n°93-10.555, Société Antenne 2/Spadem : Bull. civ. I, n°295). Le caractère accessoire de la représentation est apprécié souverainement par les juges.

2) Droit du propriétaire sur son immeuble

La Cour de cassation a d'abord considéré que le propriétaire a la faculté de s'opposer à ce qu'un tiers exploite l'image de son immeuble sous forme de photographies. Elle s'appuie sur le caractère exclusif du droit de propriété pour admettre, dans le cas d'une utilisation non autorisée, l'existence d'une atteinte au droit de jouissance du propriétaire sur son bien et lui permettre, à ce titre, de réclamer des dommages-intérêts (Cass. 1re civ., 10 mars 1999, n° 96-18.699, n° 650 P + B + R, Pritchett/Société Éditions Dubray : Bull. civ. I, n°87).

Ce droit du propriétaire à l'exploitation commerciale de l'image de son immeuble cohabite avec celui de l'auteur de l'oeuvre architecturale. Le propriétaire ne peut ainsi interdire l'exploitation et la diffusion de l'image de son immeuble que si les agissements sont effectués à titre commercial. En présence d'une exploitation jugée non lucrative, il lui incombe d'établir un trouble certain à ses droits d'usage ou de jouissance pour prétendre à une indemnisation (Cass. 1re civ., 2 mai 2001, n°99-10.709, Comité régional du tourisme de Bretagne/SCI Roch Arhon). Par ailleurs, les juges exigent que l'image du bien en question soit le sujet principal de la reproduction (Cass. 1re civ., 25 janv. 2000, n° 98-10.671, sté Phot'imprim).

Puis la Cour de cassation est revenue sur sa position en indiquant que le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci. Elle considère que le propriétaire ne peut s'opposer à l'utilisation de celle-ci qu'à la seule condition qu'elle lui cause un trouble anormal. En application de ce principe, le propriétaire d'un hôtel particulier dont la photographie avait été reproduite, sans son autorisation, dans un dépliant publicitaire, a été débouté de sa demande en indemnisation, faute d'avoir établi l'existence d'un tel trouble. Cette solution marque donc une nouvelle orientation de la jurisprudence, le propriétaire perdant, semble-t-il, le droit de s'opposer, en toutes circonstances, à l'utilisation lucrative de l'image de son bien par des tiers (Cass. ass. plén., 7 mai 2004, n° 02-10.450, n° 516, Hôtel de Girancourt / Sté SCIR Normandie) 3) Droit de l'architecte sur l'image de l'immeuble

Il avait été jugé, à l'inverse, que si l'architecte qui a conçu un immeuble ne lui a pas cédé ses droits de reproduction sur son oeuvre, le maître de l'ouvrage ne peut, sans son accord, utiliser l'image de cet immeuble. A ainsi été condamné à des dommages-intérêts pour contrefaçon un maître de l'ouvrage qui a utilisé l'image de son immeuble pour une campagne publicitaire sans avoir obtenu l'accord des architectes ou avoir cité leur nom et qui, sans leur consentement, a employé un logo reprenant, en la déformant, la représentation de la façade (CA Paris, 4e ch. sect. B, 5 mars 1999, Sté civile Fondation Première c/ SA Forma Plus).

Voir l'article complet sur net-iris.fr

Extrait du CPI:

"Article L111-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 31 JORF 3 août 2006

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.

Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique".

"Article L131-3 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Lorsque des circonstances spéciales l'exigent, le contrat peut être valablement conclu par échange de télégrammes, à condition que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité conformément aux termes du premier alinéa du présent article.

Les cessions portant sur les droits d'adaptation audiovisuelle doivent faire l'objet d'un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l'édition proprement dite de l'oeuvre imprimée.

Le bénéficiaire de la cession s'engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l'auteur, en cas d'adaptation, une rémunération proportionnelle aux recettes perçues."

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mardi 5 janvier 2010

Etendue et limites du droit d'auteur de l'architecte sur l'oeuvre architecturale.

Voir l'article de net-iris.fr

mardi 22 septembre 2009

Philippe Klein, Unsfa : «Replacer le syndicat dans une culture économique».

Voir l'article de batiactu.com

mardi 8 septembre 2009

Les Architectes participent au clustrer de la Région Alsace

Voir les interventions sur le site du CLUSTER

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mardi 4 août 2009

Une résidence pour réinventer le voisinage

Voir l'article de batiactu.com

Françoise Hélène Jourda: la voix du développement durable

Voir l'article de batiactu.com

mardi 7 juillet 2009

Devenir auto-entrepreneur: simple, mais aussi risqué.

Voir l'article dans courriercadres.com

vendredi 22 mai 2009

LA VILLA RHENA: association rhénane pour la promotion de l'art et de l'artisanat

  • un espace de rencontre pour les artistes, les artisans et les industriels rhénans qui ont envie de travailler ensemble et de produire autrement
  • un lieu où la main, le coeur et l’esprit, les savoirs et les savoir-faire, les arts plastiques et les arts appliqués s’enrichissent mutuellement
  • un maillage d’ateliers-laboratoires pluridisciplinaires de part et d’autre du Rhin, ouverts sur le monde d’où émergent de nouveaux matériaux, de nouveaux produits, de nouveaux métiers
  • un mouvement unique en Europe donnant un sens à la rencontre permanente entre concepteurs et réalisateurs, spécialistes et formateurs, scientifiques et grand public.

Voir le site de la VILLA RHENA

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lundi 20 avril 2009

Le statut d'autoentrepreneur applicable aux architectes?

Voir l'info du site architectes.org

lundi 2 février 2009

En 2009, la veille juridique et règlementaire s'impose comme en 2008

Voir l'article de cyberarchi.com

mardi 9 décembre 2008

Opinions et débats sur le logement en France: APPEL pour une relance solidaire

Voir l'info de cyberarchi.com

mercredi 3 décembre 2008

"Le champ spéculatif a digéré la HQE"

L'architecte Rudy Ricciotti, fidèle à sa réputation, nous livre son sentiment sur la construction durable à travers un texte haut en couleur.

Voir la vidéo du MONITEUR

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Cité de l'Architecture: exposition en 2009 de projets écoresponsables

Voir l'info de actu-environnement.com

Lacaton et Vassal s'exposent à la Cité (...de l'Architecture,... à Paris)

Voir l'info de maisonapart.com

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L'urbanisme est mort vive sa résurrection

Voir l'article du MONITEUR

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mercredi 26 novembre 2008

un nouvel éxécutif pour le conseil des architectes français

Voir l'info de batiactu.com

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mercredi 19 novembre 2008

CHRONIQUE DE L'INTENSITE: le vécu avant toute chose.

Voir l'info de cyberarchi.com

mardi 18 novembre 2008

Françoise Hélène JOURDA: il faut soigner les villes

Voir l'info du MONITEUR

Voir ses réalisations dans l'article du MONITEUR

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vendredi 26 septembre 2008

Chroniques de l'intensité, de Dominique BIDOU

Voir l'info de cyberarchi.com

mardi 26 août 2008

MANIFESTE POUR LES VILLES: le site du CNOA (Conseil National de l'Ordre des architectes)

Voir le site manifestepourlesvilles.come

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mardi 19 août 2008

Architecture = durable?

Voir les vidéo du Moniteur expert

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mercredi 6 août 2008

Architecture = durable: projets en cours en Ile de france, la parole aux architectes!

Voir l'info de jeunesarchi.com

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mardi 8 juillet 2008

Philippe MADEC: vers un autre usage du Monde

Voir linfo de www.cstb.fr/actualites/webzine/

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mercredi 2 juillet 2008

Jacques FERRIER: Produire une belle image c'est le service minimum

Voir l'article du moniteur.fr

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lundi 30 juin 2008

Le coup de gueule des architectes contre les pénalités grandissantes

Voir l'article du MONDE

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TOUS CONTRE LES PPP

Voir l'info de BATIACTU.COM

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mercredi 18 juin 2008

OBSERVATOIRE National des CAUE

Voir les ressources du site de la Fédération Nationale des CAUE

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jeudi 12 juin 2008

UN SITE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

Voir le site www.manifestepourlesvilles.com/

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mercredi 4 juin 2008

Qu'est-ce-qu'une démarche d'architecte

Voir le texte sur ip-architectes.net/

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mardi 12 février 2008

Marché et Qualité de vie: Conférence du CAE (Conseil des Architectes Européens) le 10 avril 2008, à Flagey/Bruxelles

Voir l'info

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lundi 21 janvier 2008

LES 30 ans des CAUE: émission sur France Culture

Voir le site de FRANCE CULTURE

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vendredi 26 octobre 2007

Base de donnée du ministère de la culture

Voir le site du ministère

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dimanche 21 octobre 2007

La Cité du patrimoine a ouvert ses portes

Voir le site de la Cité de CHAILLOT

Voir le discours de Nicolas SARKOSY

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mercredi 10 octobre 2007

Journées de l'Architecture: le programme en Alsace et Outre Rhin

Voir le site des journées de l'architecture

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Débat sur l'architecture en France

Voir le blog architecture2007.com

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samedi 6 octobre 2007

L'architecte durable Hermann Kaufmann récompensé

Voir l'info de ENERZINE

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mercredi 19 septembre 2007

Architecture et urbanisme: deux émissions de TV par mois

Voir l'info du Pavillon de l'Arsenal

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Le Pavillon de l'Arsenal ouvre les portes du nouveau musée de l'architecture.

Voir le site du Pavillon de l'Arsenal

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mercredi 5 septembre 2007

Le travail en réseau d'architectes

Voir le pdf sur la procedure

Voir le site de l'Ordre des Architectes

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jeudi 30 août 2007

La propriété intellectuelle des architectes (attribuée sur critère d'originalité)

[Voir les site ECONOMAG.COM|http://www.economag.com/2005/09/22/construction-et-propriete-intellectuelle-quelques-grammes-de-finesse-dans-un-monde-dart-brut&langue=fr

Précision au regard du Code Général des Impôts

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mercredi 22 août 2007

La formation des architectes contractants généraux

Voir le site de la FNACG

Plus d'information: FNACG/Fédération Nationale des Architectes Contractants Généraux: 22 rue Jean Felloneau 33130 Bègles - contact@fnacg.org

SNACG/Fédération Nationale des Architectes Contractants généraux
18, rue du Pont
33410 CADILLAC
Tél. 05 56 62 91 35
Fax. 05 56 62 90 49
E.mail : contact@fnacg.org

La formation des architectes contractants généraux: à l'ENAB
Voir le site de l'ENAB

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lundi 20 août 2007

L'ordre des architectes fait ses propositions dans le cadre du GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Voir l'info de ACTU-ENVIRONNEMENT

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mercredi 27 juin 2007

Parcours du design

Voir le programme des conférences

mardi 26 juin 2007

Expositions au CAUE 67

RENCONTRES DÉBATS :

Voir le site du CAUE 67

" Concevoir ensemble un projet"

Des équipes d’architectes avec leurs maîtres d’ouvrages, ingénieurs, entreprises expliquent la démarche qui les a conduit de l’idée au projet réalisé

° Jeudi 27 septembre à 18 heures suivi du vernissage de l’exposition

Restructuration de qualité : exemples de maisons transformées

En présence de deux agences d’architecture : Florine Burger et GStudio

° jeudi 15 novembre 2007 à 18h00, suivi du finissage de l’exposition

Maisons bien conçues : programme, énergies, ressources

En présence de deux agences d’architecture : BioA Eric Albisser

et ABC Architecture Christophe Bulteau

° Deux permanences des conseillers du CAUE ouvertes au public

Dans le cadre de ses missions d’accompagnement des particuliers à la maîtrise d’ouvrage privée, des permanences en architecture et paysage sont proposées au public : sur réservation au 03 88 15 02 30.

Permanences des architectes et paysagistes conseillers du CAUE

° mercredi 17 octobre 2007 de 14h à 17h00

° vendredi 26 octobre 2007 de 14h à 17h00

Manifestation organisée par :Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Bas-Rhin – les maîtres d’oeuvre et d’ouvrage participants

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lundi 25 juin 2007

Liens utiles du site de l'ORDRE DES ARCHITECTES

Voir le site

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jeudi 19 avril 2007

Pas de marquage CE pour les isolants réfléchissants

Voir l'info de legirama.com

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mercredi 28 mars 2007

Un rapport déjà ancien de l'OMC (1998/99) sur la profession d'architecte en Europe: mondialisation du commerce et non commercialisation du monde

Voici des extraits de ces recommandations:

"9. Reconnaître la singularité de la formation en architecture

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jeudi 11 janvier 2007

Rappel conférence au CAUE:

Voir le site du CAUE 67

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