. Conseils avant de construire ou d'acheter
lundi 19 juillet 2010
Permis de construire et recours à l'architecte.
Par Evegau le lundi 19 juillet 2010, 12:17
dimanche 30 mai 2010
Accompagnement de la qualité architecturale et paysagère des bâtiments agricoles.
Par Evegau le dimanche 30 mai 2010, 15:49
Le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a confié au CAUE du Loiret la réalisation d’un inventaire des initiatives menées par les collectivités territoriales pour accompagner la qualité architecturale et paysagère des bâtiments agricoles. Cette étude s’appuie sur une enquête auprès des acteurs (conseillers Bâtiment des organismes agricoles, architectes conseils, services des collectivités territoriales et de l’État, enseignement agricole, associations,…).
vendredi 14 mai 2010
Les isolants naturels: écologiques, économiques, disponibles localement en Alsace et adapté à une architecture innovante.
Par Evegau le vendredi 14 mai 2010, 11:54
samedi 1 mai 2010
Construire une maison BBC: conseils d'architecte.
Par Evegau le samedi 1 mai 2010, 17:50
mercredi 10 mars 2010
Le diagnostic thermographique possible directement pour les particuliers chez induSTROEM.
Par Evegau le mercredi 10 mars 2010, 15:46
Cette prestation est toujours proposée aux entreprises elles-mêmes ou aux
architectes, en phase "maîtrise d'œuvre".
Voir plus de photos sur PICASA Lorsqu’elle n’est retenue qu’en phase
contentieuse, c’est toujours dommage.
Un avantage cependant : les dégâts
mis en évidence ne sont qu’exceptionnellement catastrophiques.
Le professionnel constate en général que l’ampleur ne correspond pas aux
montants qu’on peut imaginer sans la thermographie.
On ne travaille plus
« en aveugle ».
Cela incite donc le professionnel à conclure un arrangement amiable dans la
plupart des cas, avec un contrôle thermographique à la clé bien sûr. Les
résultats de calfeutrements assistés par IR permettent des interventions
efficaces pour un coût qui reste modique, voire anodin au regard des pratiques
constatées dans les métiers du bâtiment.
L’intérêt financier est évident y compris bien sûr dans le cadre et/ou en
appui à un diagnostic architectural (avec le renfort des Espaces Infos
Énergie).
Cet outil très visuel convient bien pour convaincre des novices.
L’outil permet surtout de valider et valoriser la qualité du travail sur chantier.
induSTROEM:
- Gestion de l'énergie aéraulique et thermique.
- éoliennes et aérogénérateurs domestiques, ruraux et urbains.
- Assistance technique aux professionnels et particuliers.
- Analyses thermographiques infrarouges et infiltrométriques selon ISO 18
436 N1.
Adresse: 9 route des Secs Prés
Pôle d'Entreprises
88230 FRAIZE
contact@induSTROEM.com
www.induSTROEM.com
Tél: 03.29.56.08.87
Fax: 03.29.56.08.87
dimanche 21 février 2010
COMMENT RENDRE VOTRE BATIMENT ECONOME EN ENERGIE?
Par Evegau le dimanche 21 février 2010, 20:01
dimanche 14 février 2010
COMMENT REDUIRE LA CONSOMMATION ELECTRODOMESTIQUE DANS LES LOGEMENTS NEUFS
Par Evegau le dimanche 14 février 2010, 20:05
LE ROLE ET LES MOYENS DES ARTISANS Cliquer pour voir le document ArtisW95.docx
LOGEMENTS A FAIBLES BESOINS EN ENERGIE
Par Evegau le dimanche 14 février 2010, 20:01
Guide de recommandations et d’aide à la conception Dernière mise à jour : mars 2000 Cabinet Olivier SIDLER Ingénieurs Conseils 26160 Félines
Cliquer pour voir le guideGuid1_95-2.pdf
Architecture climatique et respect des équilibres financiers en logement social:
Par Evegau le dimanche 14 février 2010, 19:48
Cliquer pour voir le PDF qui date de 1996 Bes0596.pdf
Guide rénovation basse consommation des logements en France
Par Evegau le dimanche 14 février 2010, 19:41
Projet « RENAISSANCE » Programme européen CONCERTO Août 2007
Olivier SIDLER
Cliquer pour voir le PDFRenovation_def.pdf
REDUIRE LA FACTURE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS NEUFS.
Par Evegau le dimanche 14 février 2010, 19:31
REDUIRE LA FACTURE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS NEUFS
LE ROLE ET LES MOYENS DES MAÎTRES D’ OUVRAGE ET DES MAÎTRES D’ OEUVRE.
Guides du cabinet Olivier SIDLER.
dimanche 7 février 2010
L'enveloppe "perspirante" pour un habitat sain.
Par Evegau le dimanche 7 février 2010, 13:00
samedi 6 février 2010
Théorie de protection des façades selon KUNZEL.
Par Evegau le samedi 6 février 2010, 21:27
lundi 25 janvier 2010
Architecture: code des devoirs professionnels.
Par Evegau le lundi 25 janvier 2010, 15:03
Voir le code sur le site de l'Ordre des architecte On le trouve aussi sur LEGIFRANCE.
lundi 18 janvier 2010
Construire sa maison les clés du projet: guide gratuit du CAUE76
Par Evegau le lundi 18 janvier 2010, 17:07
samedi 16 janvier 2010
Maître d'oeuvre ou/et architecte?
Par Evegau le samedi 16 janvier 2010, 00:24
vendredi 15 janvier 2010
Rappel: Energie- les vrais enjeux.
Par Evegau le vendredi 15 janvier 2010, 23:52
par Olivier SIDLER - Ingénieur Energéticien- Novembre 2002
Extraits:
"Energie : des réserves limitées"
"L’énergie est responsable de 80 à 90% des nuisances
environnementales".
"Malgré les apparences, on dispose de très peu de temps pour résoudre la
question de l’énergie".
"Il faut diviser par cinq les consommations d’énergie pour conserver
l’espoir d’une vie sur Terre demain".
"On doit donc se convaincre rapidement que 4°C de plus ne consistera pas à
se bronzer plus longtemps en été et à se chauffer un peu moins en hiver. Il
risque de s’agir d’une disparition massive de la population humaine, et de
conditions d’existence qui n’auront radicalement plus rien à voir avec ce que
nous connaissons aujourd’hui..."
"Les stratégies énergétiques actuelles des pays riches mènent avec certitude
à une recrudescence des guerres et de la misère sur Terre. Pour les pays
pauvres, tous les scénarios du futur sont des scénarios catastrophes dont ils
ne sortiront pas vainqueurs".
"L'alternative nécessitera de gros efforts, sera probablement longue à mettre
en oeuvre et supposera surtout que nous changions radicalement notre regard sur
l’énergie : c’est l’approche « négawatt ».
Elle se décline en trois temps :
D’abord recourir à la sobriété. Cela consiste à supprimer les gaspillages
absurdes et coûteux à tous les niveaux de l’organisation de notre société et
dans nos comportements individuels. Ce n’est ni l’austérité, ni le
rationnement. Mais il faut fonder notre avenir sur des besoins énergétiques
moins boulimiques, mieux maîtrisés et plus équitables. La sobriété s’appuie sur
la responsabilisation de tous les acteurs, du producteur au citoyen.
Exemple : il n’est pas indispensable de rouler en 4x4, ni d’avoir chacun
sa piscine. On doit chercher à n’effectuer que les déplacements strictement
nécessaires, à faire du covoiturage, à éviter à tout prix l’avion, à renoncer à
la climatisation. Ou encore, à limiter le niveau d’éclairement dans les pièces
de vie, ou à n’éclairer que les zones de travail.
Ensuite, rechercher l’efficacité énergétique. Il faut réduire la quantité
d’énergie nécessaire pour satisfaire un besoin donné. Avoir 19°C en consommant
le moins possible suppose de surisoler l’enveloppe du bâtiment et d’utiliser
l’énergie avec le moins de pertes possible. C’est le domaine de la technologie
et de la bonne conception des ouvrages : isolants performants, vitrages à
haute isolation, chaudières à haut rendement, régulation, programmation, etc.
Mais ce qui est vrai dans le bâtiment est vrai partout : on doit
construire des véhicules consommant 1 l/100 km (déjà en projet aux USA avec
l’Hypercar), des appareils ménagers et des machines beaucoup plus sobres,
supprimer les consommations de veille sur les appareils, etc.
Enfin, on aura recours en dernier lieu aux énergies renouvelables (ENR). Ainsi, les besoins énergétiques à assurer sont faibles, et l’investissement en ENR sera limité".
"Tous ceux qui, par ignorance, par paresse ou par défaut, retarderont ces changements inéluctables porteront une lourde responsabilité devant l’histoire".
"Conclusion : à elle seule la démarche négawatt ne pourra
suffir."
"Il faudra bien un jour avoir le courage et la lucidité d’admettre que toutes nos références doivent changer si l’on veut perdurer sur Terre. Pour cela il faudra stabiliser les populations (pas seulement celles des pays pauvres !) et surtout renoncer à cette croissance aveugle du niveau de vie en acceptant le retour à une certaine frugalité, au moins pour les pays riches. On doit très sérieusement commencer à réfléchir au processus de décroissance, même si cette idée paraît aujourd’hui iconoclaste et utopique. Il est vrai que la croissance crée l’emploi, il est vrai qu’elle est le moteur de l’économie que nous avons inventée. Mais ce modèle économique s’est toujours affranchi des ressources naturelles puisqu’il les considérait inépuisables. On sait aujourd’hui que c’est faux. Tous ensemble on doit donc réfléchir à ce que pourrait être d’autres modes de vie, basés sur d’autres valeurs, d’autres ambitions, d’autres rapports entre les peuples. C’est effectivement un vaste programme... Mais c’est pourtant bien la question de fond du problème de l’énergie. Tout le reste n’est que billevesée."
samedi 2 janvier 2010
Avoir recours à un architecte: comment vérifier?
Par Evegau le samedi 2 janvier 2010, 22:11
Le titre d'Architecte est protégé, sa signature engage sa responsabilité.
Voir l'annuaire officiel mis à jour par l'Ordre des Architectes
Loi sur l'architecture : extraits
"Les personnes physiques inscrites à un tableau régional d'architectes conformément aux dispositions des articles 10 et 11 ci-après peuvent seules porter le titre d'architecte.
Les personnes morales inscrites à un tableau régional d'architectes conformément aux dispositions de l'article 12 ci-après peuvent seules porter le titre de société d'architecture.
L'inscription à un tableau régional ou à son annexe confère le droit
d'exercer sur l'ensemble du territoire national".
Article 9 Modifié par Ordonnance n°2005-1044 du 26 août 2005 - art. 2 JORF
27 août 2005"
ET:
"Toute personne qui ne remplit pas les conditions requises par la présente loi et qui porte le titre d'architecte ou d'agréé en architecture ou accompagne ou laisse accompagner son nom ou la raison sociale de la société qu'elle dirige de termes propres à entretenir dans le public la croyance erronée en la qualité d'architecte ou d'agréé en architecture ou de société d'architecture, est punie d'une amende de 2000 à 40000 F *(1)* et d'un emprisonnement de six mois à un an ou de l'une de ces deux peines seulement.
Toutefois, toute personne physique ou morale qui porterait au jour de la publication de la présente loi une dénomination dont le port pourrait désormais entraîner une condamnation en vertu de l'alinéa qui précède, dispose d'un délai de deux ans à compter de cette publication pour modifier ladite dénomination.
Ne sont pas concernées par les dispositions au présent article les personnes
qui peuvent se prévaloir d'un titre scolaire ou universitaire et en font usage
de telle sorte qu'aucune confusion ne soit possible avec les titres
d'architecte et d'agréé en architecture. *(1) Taux
résultant de la loi 77-1...
Article 40 Créé par Loi 77-2 1977-01-03 JORF 4 JANVIER 1977 Rectificatif
JORF 5 et 21 JANVIER 1977
Guide de conseils avant de construire.
Par Evegau le samedi 2 janvier 2010, 20:31
Nature du contrôle architectural: la DAACT déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Par Evegau le samedi 2 janvier 2010, 20:19
Voir l'information de vosdroits.service-public.fr
Extrait du site de Michel HUET
Voir le site et l'article complet
"Alors quelle est la nature du contrôle, contrôle architectural, environnemental ?
Pour un architecte, la notion de conformité a plusieurs sens : c’est le contrôle architectural de la conception de son projet qui entre dans le champ du droit d’auteur.
C’est aussi le contrôle architectural tel qu’il est défini par sa mission dans le cadre du contrat ou du marché qu’il a souscrit avec un maître d’ouvrage public ou privé.
C’est enfin, comme l’entendent d’ailleurs les maîtres d’ouvrage l’attestation de conformité partie intégrale de la déclaration d’achèvement des travaux,..."
"D.A.A.C.T, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux au permis.
Il s’agit dès lors d’un système déclaratif qui exonère l’administration d’un contrôle systématique qui toutefois dans un délai de trois mois doit délivrer un simple attestation de non contestation de la conformité.
Si elle ne le fait pas, le préfet doit délivrer cette attestation."
Le contenu du projet d'architecture
Par Evegau le samedi 2 janvier 2010, 20:13
Dans sa partie législative, l’article L 431-2 du Code de l’Urbanisme stipule que « le projet architectural définit par des plans et documents écrits l’implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l’expression de leur volume ainsi que les choix des matériaux et des couleurs. Il précise par des documents graphiques ou photographiques, l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords. ».
Dans sa règlementaire, à l’article R 431-7 il est précisé que sont joints à la demande de permis de construire :
a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la Commune (et non plus simplement un plan de situation du terrain.)
b) Le projet architectural défini par l’article L 431-2 et comprenant les pièces mentionnées aux articles R 431-8 à 431-12.
Désormais, le projet architectural comprend
1) Une notice décrite à l’article R431-8 comprenant elle même :
- L’état initial du terrain et de ses abords, indiquant s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants.
- Les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement.
- L’aménagement du terrain
- L’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles.
- Le traitement des constructions.
- Les matériaux et les couleurs des constructions
- Le traitement des espaces libres (avec plantation à conserver ou créer).
- L’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.
2) Un plan masse décrit à l’article R 431-9 en trois dimensions et faisant apparaître les travaux extérieurs, les réseaux de raccordement, les éventuelles servitudes de passage.
3) Des plans et documents graphiques : décrit à l’article R 431-10
- Plan des façades et des toitures
- Plan en coupe avec implantation par rapport au profil du terrain
- Un document en coupe avec implantation par rapport au profil du terrain.
- Un document graphique pour apprécier l’insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage.
4) 2 documents photographiques
Pour situer le terrain dans l’environnement proche et en cas d’impossibilité dans l’environnement lointain.
Les conditions d'attributions du permis de construire ou d'aménager:
Par Evegau le samedi 2 janvier 2010, 20:04
"la partie législative du Code de l’urbanisme portée par l’ordonnance de
2005 dispose en son article L 421-6 que le « permis de construire ou
d’aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux
dispositions législatives et réglementaires relatives
à…l’implantation…l’architecture, les dimensions, l’assainissement des
constructions et à l’aménagement de leurs abords."
"A noter surtout que ne changeant rien au dispositif précédent mis en place par
la loi sur l’architecture, l’ordonnance du 5 décembre 2005 rappelle le principe
du recours obligatoire à l’architecte à l’article L 431-3 du Code de
l’Urbanisme".
« La demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire ».
samedi 26 décembre 2009
Définition de l'habitat collectif?
Par Evegau le samedi 26 décembre 2009, 13:40
Accessibilité aux handicapés et PMR
Par Evegau le samedi 26 décembre 2009, 13:27
Constructions de maisons: respect des délais et malfaçons.
Par Evegau le samedi 26 décembre 2009, 13:05
La VEFA: Vente en l'Etat Futur d'Achèvement
Par Evegau le samedi 26 décembre 2009, 13:00
lundi 21 décembre 2009
INFOSERVICECONSOMMATEURS : un service général d'information pour la protection du consommateur.
Par Evegau le lundi 21 décembre 2009, 16:54
Via "allo service public": un numéro à connaître dans l'urgence le 3939.
Ou bien "accueil consommation" tous le matins à partir de 8h30: 0388143200 Voir le site de la DGCCRF
mercredi 16 décembre 2009
Le site des notaires de France.
Par Evegau le mercredi 16 décembre 2009, 18:04
L'ETANCHEITE A L'AIR EN PLUS DE L'ISOLATION, ESSENTIEL ET OBLIGATOIRE.
Par Evegau le mercredi 16 décembre 2009, 17:58
Habitat individuel : à chaque maison sa solution basse consommation
Par Evegau le mercredi 16 décembre 2009, 17:48
lundi 14 décembre 2009
Ne pas confondre isolation et étanchéité à l'air
Par Evegau le lundi 14 décembre 2009, 22:40
de même"ponts thermiques" et "étanchéité à l'air" sont deux choses
DIFFERENTES.
L'isolation thermique des murs: quelques erreurs à ne pas commettre en réhabilitation.
Par Evegau le lundi 14 décembre 2009, 22:35
vendredi 11 décembre 2009
S'ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE..... EN COURS ET A VENIR.
Par Evegau le vendredi 11 décembre 2009, 08:30
mercredi 9 décembre 2009
Démarches pour le permis de construire: synthèse.
Par Evegau le mercredi 9 décembre 2009, 15:04
RAPPEL
Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers. Il contrôle la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme, mais il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis de construire respecte les règles d'urbanisme.
lundi 30 novembre 2009
Brochure "CONSTRUIRE AVEC UN ARCHITECTE"
Par Evegau le lundi 30 novembre 2009, 14:10
samedi 28 novembre 2009
Panneaux solaires au sol : les autorisations d'urbanisme requises.
Par Evegau le samedi 28 novembre 2009, 11:27
lundi 26 octobre 2009
ABCEDAIRE DU PARTICULIER: CAUE Ile de France
Par Evegau le lundi 26 octobre 2009, 16:35
mercredi 21 octobre 2009
Nouveau calcul de la shob: l'isolant n'est plus pénalisant.
Par Evegau le mercredi 21 octobre 2009, 10:20
mercredi 14 octobre 2009
Feuilleton construction et rénovation durable.
Par Evegau le mercredi 14 octobre 2009, 11:07
La coopérative d'habitat: définitions.
Par Evegau le lundi 12 octobre 2009, 16:47
mardi 22 septembre 2009
La mention énergétique bientôt obligatoire dans les annonces
Par Evegau le mardi 22 septembre 2009, 09:38
lundi 31 août 2009
Fédération Nationale de l'Autopromotion Immobilière
Par Evegau le lundi 31 août 2009, 10:40
jeudi 27 août 2009
Forum de l'autopromotion qui se déroulera à Vandoeuvre (proche Nancy) le 19 septembre prochain.
Par Evegau le jeudi 27 août 2009, 11:53
Ecoquartier Strasbourg y présentera le premier projet en autopromotion français en cours de chantier : Eco Logis Neudorf !
L'association projette de réaliser un forum analogue sur l'agglomération strasbourgeoise afin de faciliter l'échange entre professionnels et citoyens volontaires (en cours de définition).
Ecoquartier organise un co-voiturage (voir sur le site) pour la retrouver en Lorraine, ainsi que les acteurs d'une nouvelle forme de construire en devenir...
voir le tract_forum2009.pdf en cliquant ici
Pour plus d'informations:
Bruno Parasote Président Eco-Quartier co-gérant technique SCI Eco Logis http://ecoquartier-strasbourg.net
mercredi 22 juillet 2009
Informations de base pour construire
Par Evegau le mercredi 22 juillet 2009, 09:50
dimanche 21 juin 2009
Information et conseils de proximité en matière d'économies d'énergie auprès des espaces infoénergie
Par Evegau le dimanche 21 juin 2009, 22:51
Ces organismes, missionnés pour le service public, mettent leur savoir à la portée de tous. Ils développent aujourd'hui une activité de conseils gratuits ciblée sur les particuliers, avec des compléments de financement de l'ADEME, et parfois des collectivités.
L'architecte mode d'emploi.
Par Evegau le mardi 2 juin 2009, 12:17
lundi 20 avril 2009
Journées d’Architectures à vivre : 9e édition du 12 au 21 juin 2009
Par Evegau le lundi 20 avril 2009, 19:39
dimanche 15 mars 2009
IPPIDAS: investir durable sur Strasbourg Neudorf
Par Evegau le dimanche 15 mars 2009, 10:45
Avis aux particuliers amateurs de démarches innovantes!
Il y a encore des lots disponibles, les prix sont ceux du marché!!
Une association va être créée pour lancer l'opération sur un terrain à
Neudorf.
Extrait de la page d'accueil: "L'étude du projet architectural est assurée par Bruno Mosser et Fabien Brion, deux architectes strasbourgeois expérimentés dans le domaine de la conception bioclimatique et de la construction bois, qui seront également les architectes de l’opération. Le concept architectural est déjà largement défini, mais laisse en même temps suffisamment de souplesse pour intégrer de nouvelles demandes".
samedi 28 février 2009
NEGODURABLE: la prestation de faisabilité et d'assistance de JB Conseils en Energies Renouvelables
Par Evegau le samedi 28 février 2009, 11:29
mardi 24 février 2009
L'aventure de Ludivine et Pierre.
Par Evegau le mardi 24 février 2009, 15:50
Probablement un exemple à ne pas suivre?? Mais révélateur des manques de
l'offre actuelle en matière d'habitat de qualité à un coût abordable pour bon
nombre de ménages français. Et quand on sait que 60%, voire 80% des ménages
français relèvent de la catégorie de revenus dite "sociale"!!! on a froid dans
le dos.
La paille est l'isolant le moins cher du marché, c'est un déchet de l'agriculture et c'est probablement l'isolant le plus performant thermiquement.
jeudi 19 février 2009
Je veux transformer ma grange en habitation, puis je recourir à un Bureau d'Etudes?
Par Evegau le jeudi 19 février 2009, 17:56
Une transformation de grange relève de l'architecte qui est obligatoire en
France (loi sur l'architecture) sauf pour les particuliers qui construisent
pour eux-même dans la limite d'un seuil définit par décret. L'architecte
travaille en principe en Agence d'architecture ou en Société
d'architecture.
Qu'est-ce qu'un Bureaux d'Etudes? Ce mot ne signifie rien en soi.
mardi 27 janvier 2009
Habicoop: un réseau pour le développement des coopérative d'habitants
Par Evegau le mardi 27 janvier 2009, 22:01
Immeuble géré par une coopérative d'habitant à Genève
Par Evegau le mardi 27 janvier 2009, 22:00
Autoconstructeurs: faites vous prendre par la main par un conseiller en conception passive
Par Evegau le mardi 27 janvier 2009, 17:59
mercredi 14 janvier 2009
Mieux comprendre le calcul SHON/SHON
Par Evegau le mercredi 14 janvier 2009, 09:24
mardi 13 janvier 2009
Le diagnostic électrique immobilier obligatoire en cas de vente
Par Evegau le mardi 13 janvier 2009, 09:54
lundi 12 janvier 2009
Les stages d'écologie pratique en Alsace, organisés par ECOTIDIENNE: le programme
Par Evegau le lundi 12 janvier 2009, 14:10
mercredi 7 janvier 2009
Informations officilelle relatives au permis de construire: le décret du 5 janvier 2007.
Par Evegau le mercredi 7 janvier 2009, 16:56
Le ravalement de façade est soumis à DECLARATION PREALABLE de travaux.
Par Evegau le mercredi 7 janvier 2009, 16:53
Le ravalement de façade, s'il modifie l'aspect, donc en cas de changement de teinte, est bien "soumis à une déclaration préalable".
Art .R421-17 a) du DECRET du 5 janvier 2007.
PRINCIPE
Voir l'article de VOSDROITS-service-public.fr
Textes officiels: Voir p. 28.
Voir le décret sur lexinter.net
lundi 29 décembre 2008
Le renouveau de l'habitat intermédiaire
Par Evegau le lundi 29 décembre 2008, 14:51
Suisse: réalisations d'Hervé de Giovannini et coopératives d'habitation
Par Evegau le lundi 29 décembre 2008, 14:29
lundi 22 décembre 2008
Liste des monuments historiques en Alsace
Par Evegau le lundi 22 décembre 2008, 11:10
samedi 20 décembre 2008
Coopérative d'habitants: livret du locataire à la SOCOLOPO
Par Evegau le samedi 20 décembre 2008, 14:52
mercredi 10 décembre 2008
Diagnostic électrique obligatoire : "un premier pas vers une amélioration de la sécurité électrique des logements"
Par Evegau le mercredi 10 décembre 2008, 14:36
mercredi 3 décembre 2008
"Le problème est de savoir quels vont être les usages de demain"
Par Evegau le mercredi 3 décembre 2008, 15:18
Acheter un terrain mode d'emploi
Par Evegau le mercredi 3 décembre 2008, 15:11
mardi 18 novembre 2008
Contrat de construction : soyez vigilants
Par Evegau le mardi 18 novembre 2008, 16:51
lundi 6 octobre 2008
Peut-on garantir la qualité du terrain à l'achat?
Par Evegau le lundi 6 octobre 2008, 11:51
mercredi 1 octobre 2008
LE DEVELOPPEMENT DES ECOQUARTIERS EN FRANCE
Par Evegau le mercredi 1 octobre 2008, 17:34
mardi 26 août 2008
Formation ECOQUARTIERS le 16/10/08 à PARIS
Par Evegau le mardi 26 août 2008, 18:29
lundi 4 août 2008
HABICOOP: les coopératives d'habitants pour construire et habiter ensemble
Par Evegau le lundi 4 août 2008, 15:07
mardi 29 juillet 2008
PASSERELLE ECO: une dynamique d'écolieux en France
Par Evegau le mardi 29 juillet 2008, 11:20
lundi 21 juillet 2008
Comment rendre votre batiment econome en energie: guide pratique pour les particuliers
Par Evegau le lundi 21 juillet 2008, 18:17
Comment_rendre_votre_batiment_econome_en_energie_-_Guide_pratique_pour_les_particuliers_-_GB_CK.pdf
Un guide de Gérard BENECH architecte ENSAIS, et Christophe KOPPEL Architecte ENSAIS
ECOPROJET: construire à plusieurs, oui mais comment?
Par Evegau le lundi 21 juillet 2008, 16:30
samedi 19 juillet 2008
ECOCITES: des villes nouvelles 100 % ECOLO
Par Evegau le samedi 19 juillet 2008, 00:59
mercredi 9 juillet 2008
Un nouveau quartier "durable" de 85 maisons individuelles locatives à La Bâtie-Neuve
Par Evegau le mercredi 9 juillet 2008, 17:07
mardi 24 juin 2008
S'informer sur vos droits en tant que propriétaires ou locataires (aspects contractuels et financiers)
Par Evegau le mardi 24 juin 2008, 17:46
mercredi 18 juin 2008
Une pétition pour un vrai ECOQUARTIER: on peut s'en inspirer pour informer les maires de nos villages...
Par Evegau le mercredi 18 juin 2008, 21:06
Les freins "municipaux" sont-ils le reflet des souhaits de la majorité des habitants d'un village ou d'une ville? Ils contribuent aux problèmes économiques des classes moyennes qui vont s'accentuer...et par conséquent ceux des plus pauvres aussi...
Comment habiter autrement, en tenant compte des innovations nécessaires pour économiser les ressources naturelles y compris le sol, et aussi les ressources humaines, financières, culturelles? Faisons connaître nos opinions à ceux qui sont aux manettes..
Un moyen qui en vaut un autre: les pétitions signées via des sites Internet .. On peut ainsi communiquer facilement et rapidement, la culture orale et le bouche à oreille se chargent du reste...
Partage d'information sur les assurances: le blog
Par Evegau le mercredi 18 juin 2008, 12:07
FICHES CONSEILS au CAUE67
Par Evegau le mercredi 18 juin 2008, 11:12
mardi 17 juin 2008
Quelle alternative au marché immobilier classique?
Par Evegau le mardi 17 juin 2008, 22:34
mercredi 4 juin 2008
STATUTS TYPES des CAUE en FRANCE: une institution garante de la neutralité des conseils en architecture
Par Evegau le mercredi 4 juin 2008, 13:33
Attention certains articles du texte d'origine ont été abrogés. Voir la version actuellement en vigueur sur le site de LEGIFRANCE.
Ou sur le site de la Fédération Nationale des Conseils d'Architecture, d' Urbanisme et de l 'Environnement Voir le site de la FN CAUE
ARCHITECTE, un statut professionnel strictement règlementé: attention aux contrefaçons et au jeu sur les mots!!
Par Evegau le mercredi 4 juin 2008, 13:28
vendredi 23 mai 2008
L'association vosgienne pour la promotion de l'écoconstruction solidaire et citoyenne
Par Evegau le vendredi 23 mai 2008, 17:11
jeudi 22 mai 2008
URGENT: acheter un terrain ensemble en part de SCI
Par Evegau le jeudi 22 mai 2008, 10:35
dimanche 18 mai 2008
HABITAT GROUPE: l'avenir du logement populaire
Par Evegau le dimanche 18 mai 2008, 20:02
RENCONTRES ECO-INDUSTRIES
Par Evegau le dimanche 18 mai 2008, 10:56
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