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. Qualité, droit et contrats : construction et mise en oeuvre

Fil des billets - Fil des commentaires

samedi 11 mars 2017

AQC - Constructions en zones inondables

Voir la fiche d'AQC

mardi 17 janvier 2017

Quel contrat un maître d'oeuvre doit-il passer avec le maître d'ouvrage ?

Voir l'article sur batiactu.com

jeudi 15 décembre 2016

Location : mise à disposition d'un logement décent

Voir la fiche pratique du site service-public.fr/

lundi 28 novembre 2016

GARANTIE DECENNALE DE L'ISOLATION EXTERIEURE

Voir l'article de construction-maison.ooreka.fr

samedi 8 octobre 2016

Le dépannage à domicile - Faites-vous dépanner, pas arnaquer !

Voir l'article sur economie.gouv.f

vendredi 9 septembre 2016

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Voir le document de synthèse de l'ANIL

mardi 24 mai 2016

Rénovation énergétique des bâtiments : le tiers financement

Voir l'info de l'ANIL

lundi 15 février 2016

Métrage loi Boutin (Surface habitable)

Voir l'article sur PAP.fr

dimanche 31 janvier 2016

REGLEMENTATION THERMIQUE DANS LE BATIMENT RT 2012

Voir l'ensemble des documents applicables

mercredi 23 décembre 2015

RAGE : des publications pour construire et rénover des bâtiments performants en énergie

Voir les documents techniques du programme RAGE

Retours d'expériences dans les Bâtiments performants

Voir le site d'AQC

jeudi 17 septembre 2015

La RT2012 simplifiée depuis le 1er janvier 2015

Voir les modifications de la RT 2012

la RT 2012 expliquée aux architectes

Voir le document du CEREMA ancien CETE de l'EST

mercredi 16 septembre 2015

Le Code du Travail sur LEGIFRANCE accessible à tous: versions en cours et futures

Voir le Code du travail

CCMI, CPI ou MAITRE D’OEUVRE : CONTRAINTES et OBLIGATIONS ?

Voir l'article sur garantie-de-livraison.com

dimanche 13 septembre 2015

NOUVELLE ÉDITION DE LA NOMENCLATURE OPQIBI

Voir l'information sur le site de l'OPQIBI

samedi 1 août 2015

Rémunération du maitre d'oeuvre: une pratique évolutive

Voir l'article du Moniteur sur seban-associes.avocat.fr

jeudi 4 juin 2015

Quelle différence entre un contrat d’architecte et un contrat de construction de maison individuelle ?

Voir l'article sur le site de l'ordre des architectes

Remarque, cet article est en contradiction avec celui-ci au sujet notamment de la qualité de constructeur-non réalisateur ou réalisateur de l'architecte

jeudi 16 avril 2015

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DANS LA CONSTRUCTION: Assurances–Lois-Normes–Règles-Comment s'y retrouver?

Voir l'article sur ophi-systeme.fr

Liste des normes DTU sur le site du CSTB

Voir la liste des normes DTU sur le site du CSTB

La liste des normes de construction sur le site deu CSTB

Voir la liste normes DTU

mardi 17 février 2015

Le devoir de conseil des architectes, un puits sans fond ?

Voir l'article du Moniteur

dimanche 15 février 2015

L’harmonisation des attestations d’assurance décennale attendra… pour le meilleur

Voir l'article du Moniteur

samedi 14 février 2015

LES MISSIONS DE L'ARCHITECTE EN MARCHES PRIVES DE MAITRISE D'OEUVRE

Voir l'article sur ateliermorfouace.unblog.fr

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Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?

Voir l'info sur vosdroits.service-public.fr

GARANTIE DES VIS CACHES

Voir l'information officielle sur vosdroits.service-public.fr

dimanche 14 décembre 2014

Le plan pour faire basculer le bâtiment dans le BIM

voir l'article du Moniteur

Comment savoir si une norme est d'application obligatoire ?

Voir l'info sur le site de l'AFNOR

dimanche 7 décembre 2014

L’arrêté de standardisation des attestations d’assurance décennale coincé dans les tuyaux

Voir l'article du Moniteur

dimanche 5 octobre 2014

PPP (Partenariat Public Privé) - Contrats de partenariat

Voir l'article sur marchéspublics.fr

dimanche 13 juillet 2014

Quelle différence entre un contrat d’architecte et un contrat de construction de maison individuelle ?

Voir l'article sur architectes.org

Lire la suite...

samedi 12 juillet 2014

Les rapports entre les entreprises et le maître d'oeuvre: des rôles bien distincts

Voir l'article sur sagebat.com/

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samedi 5 juillet 2014

Loi relative à l’artisanat : nouvelles règles concernant l’assurance décennale obligatoire

Voir l'article du Moniteur

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jeudi 24 avril 2014

Guide pratique de ventilation habitat individuel et collectif NECESS'AIR®

Voir l'info et commander le guide

mardi 22 avril 2014

L’influence du sable de mer sur la durabilité du béton

Voir le document sur documents.irevues.inist.fr

dimanche 20 avril 2014

Sinistralité: les systèmes d’isolation par l’extérieur soumis à de nouvelles contraintes

Voir l'article du Moniteur

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jeudi 1 août 2013

Comment savoir si une norme est d'application obligatoire ?

Voir l'article de l'AFNOR

mercredi 24 juillet 2013

La réglementation thermique des bâtiments existants

Voir l'article sur rt-batiment.fr

GUIDE RT 2012 EXISTANT: Guide_RT_existant.pdf

Voir le texte officile

DGALN_plaquette_rt2012_MI_112012.pdf

Exigences réglementaires pour la rénovation énergétique des batiments

Voir l'article sur developpement-durable.gouv.fr

lundi 8 juillet 2013

Une isolation performante

vendredi 14 juin 2013

Un guide gratuit pour décrypter l'Etiquette Energie des menuiseries

Voir l'article sur maisonapart.com

vendredi 24 mai 2013

Auto-entrepreneurs : la sortie du Bâtiment du régime "sera difficile"

Voir l'article de batiactu.com

vendredi 3 mai 2013

Facturation et devis: les mentions obligatoires

Voir l'article sur vosdroits.service-public.fr

Lire la suite...

mercredi 24 avril 2013

Fiches interfaces bâtiment de l'AQC

Voir les fiches de l'AQC

dimanche 21 avril 2013

La formation des auto-entrepreneurs

Voir l'info sur lentreprise.com

L'autoentreprise et les obligations administratives.

Voir l'info sur service-public.fr

jeudi 10 janvier 2013

L’incendie qui autorise à construire en paille des ERP sur deux étages

Voir l'article du Moniteur

mercredi 9 janvier 2013

Test de perméabilité à l’air, la véritable rupture de la RT 2012

Voir l'article du Moniteur

mardi 8 janvier 2013

Prises de courant: un nombre imposé dans chaque habitat

Voir l'article sur batiweb.com

dimanche 23 décembre 2012

Les différentes missions des contrats d'architectes.

Voir l'article du site ateliermorfouace.unblog.fr

Lire la suite...

mercredi 19 décembre 2012

REGLES DE L'ART GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT 2012.

Voir le site reglesdelart-grenelle-environnement-2012

vendredi 7 décembre 2012

Maîtrise d'Oeuvre: Isoler aux normes avec les guides officiels MININFIL

Télécharger des document sur

samedi 1 décembre 2012

Comment rendre une fenêtre étanche à l'air.

Voir la vidéo sur pratiks.com

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jeudi 29 novembre 2012

RENOVATION ENERGETIQUE: le dispositif JE RENOVE BBC mis en place par la Région Alsace à l'attention des professionnels d'abord.

Voir le site JE RENOVE BBC pour participer

Effets juridiques des devis dans les travaux privés.

Voir l'article sur auxiliaire.fr

dimanche 26 août 2012

Le Règlement Sanitaire Départemental.

rsd67.pdf

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dimanche 12 août 2012

Les CESU ne sont utilisables qu'à domicile

Voir l'article sur leparticulier.fr

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mercredi 27 juin 2012

La première maison RT 2012

Voir l'article sur batiweb.com

dimanche 3 juin 2012

Conseils pour suivre un chantier soi même:le guide de l'INC sur le DEVIS.

Voir le document

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samedi 19 mai 2012

Contrat d'entreprise: précautions et vérifications

Voir l'article de l'ANIL

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mercredi 16 mai 2012

Règles et normes sur la forme des devis et factures et leur contenu.

Voir les infos sur le sitefacture-devis.fr

Des mentions sont également obligatoires en termes de contenus selon le Code du Commerce, elles concernent alors la protection du consommateur.

Des mentions contractuelles diverses doivent être rajoutées comme la précision des caractéristiques et marques des équipements, produits et matériaux ou encore la référence à des normes non obligatoires.

Un certain nombre de clauses peuvent être retenus comme abusives par les tribunaux.

mercredi 9 mai 2012

Des pistes pour garantir la performance énergétique

Voir l'article du Moniteur

samedi 5 mai 2012

Litige pour un tubage de cheminée pas aux normes: le recours au conciliateur de la République.

Grâce à vos encouragements, je suis allée jusqu'au bout de l'affaire à un moment où j'ai failli tout abandonner faute de ne savoir comment nous défendre, où se faire conseiller. Tout mes remerciements !

Finalement, Mr ..... est venu faire une expertise technique qui devait être contradictoire pour qu'il ne soit pas contestable. Bon à savoir.

Puis, je suis allée consulter un conciliateur, présent dans les mairies, rapport d'expertise àl'appui. Mr ...... homme très sérieux a contacté la société X avec notre devis de remise en conformité. X a accepté de prendre en charge 2/3 du montant du devis et nous 1/3. Un règlement à l'amiable est obtenu en 15 j dès l'intervention du conciliateur qui est en plus gratuit et assez rapide, il aboutit à un constat d'accord reconnu par le juge d'instance.

Maintenant, on a pris rendez vous avec l'expert pour faire les travaux dans 15 jours et on adressera la facture à la société X qui devra honorer son engagement en nous faisant un chèque.

Le mieux a été, pour nous, de solliciter directement un conciliateur de justice.

Encore merci à vous et cordialement,

M.

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vendredi 4 mai 2012

Des pistes pour garantir la performance énergétique

Voir l'article du Moniteur

lundi 9 janvier 2012

Demande d'information sur la classification NCS des couleurs.

Demande d'informations techniques

lundi 12 décembre 2011

Travaux: devis obligatoires en France.

Voir l'info du site droit-finances.commentcamarche.net

vendredi 28 octobre 2011

Réglementation thermique 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs.

Voir le site du ministère developpement-durable.gouv.f
Voir le site rt-batiment.fr
Reglementation_thermique.pdf

mardi 20 septembre 2011

L'ISOLATION: dossier du MONITEUR.

Voir l'article du MONITEUR

lundi 19 septembre 2011

Calculs thermiques : la surface s'exprimera bientôt en SHON RT.

Voir l'article du MONITEUR

dimanche 17 juillet 2011

Management environnemental et éco-produits: L'ACV (Analyse du Cycle de Vie).

Voir l'article sur le site de l'ADEME

mercredi 29 juin 2011

Étiquetage des principales sources de pollution de l’air intérieur.

Voir l'article du site du ministère

jeudi 12 mai 2011

QUALIBAT: organisme de certification des entreprises du bâtiment.

Voir l'annuaire QUALIBAT

Construire en zone sismique.

Voir l'article de ideesmaison.com

mercredi 11 mai 2011

L'isolation thermique par l'extérieur se remet en règle.

Voir l'info du site batiactu.com

mercredi 30 mars 2011

Isolation en paille : règles professionnelles en cours de validation par l’AQC.

Voir l'article du cercad.

Les règles professionnelles de la construction en chanvre.

Voir les infos du site CONSTRUCTION-CHANVRE.ASSO

mardi 22 mars 2011

Le nouveau zonage sismique de la France.

Voir le site planseisme.f

mardi 11 janvier 2011

La règlementation incendie dans les habitations.

Voir un texte de règlementation sur admi.net

Bâtiment collectif et test d'étancheite l'air.

Voir l'article sur alcor-controles.fr

mardi 30 novembre 2010

Les peintures siloxanes.

Voir l'article sur srep.com/srep/fr

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