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. Qualité, droit et chartes ou règles de vie en collectivité:

Fil des billets - Fil des commentaires

vendredi 20 janvier 2017

MODALITES OBLIGATOIRES DU FINANCEMENT DES CAUE EN FRANCE: précisions inscrites dans le code de l'Urbanisme

Voir le texte de loi précisé

jeudi 19 janvier 2017

Créer une réserve dans les comptes de votre association loi 1901 : pourquoi et comment ?

Voir l'information sur association1901.fr

mardi 10 janvier 2017

La notion de salaire

Voir l'information sur le site guide-des-salaires.com

mardi 24 mai 2016

Procédure simplifiée de recouvrement des créances inférieures à 4 000 €

Voir l'information de l'ANIL

jeudi 5 mai 2016

Extermination bio des punaises de lit, mais probablement en complément d'un traitement chimique selon les cas

Voir l'article sur exterminationpunaises.blogspot.com/

Voir aussi le rapport sur www.ars.paca.sante.fr

samedi 23 avril 2016

LES PUNAISES DES LITS: LA RESPONSABILITÉ DE TOUS !

Voir l'article sur aqgp.ca

jeudi 11 février 2016

DPE collectif et audit énergétique obligatoire

Voir l'article sur coproprieterre.org

mercredi 20 janvier 2016

TAXE D’ AMENAGEMENT et CAUE : Mini - guide à usage interne

Voir le guide sur fncaue.com

lundi 11 janvier 2016

Respecter le salaire minimum

Voir l'article sur juritravail.com

mardi 20 octobre 2015

Réaliser des travaux en copropriété

Voir l'article sur actioncoproprietaires.org

mercredi 5 août 2015

Les entreprises françaises face au tsunami des impayés

Voir l'article sur atlantico.fr

Loyers impayés : une vraie galère pour les propriétaires

Voir l'article sur votreargent.lexpress.fr

samedi 18 avril 2015

Transition énergétique : les répartiteurs de frais de chaleur font débat

[Voir l'article du Moniteur |http://www.lemoniteur.fr/article/transition-energetique-les-repartiteurs-de-frais-de-chaleur-font-debat-28282299]

samedi 10 janvier 2015

L'état des lieux de sortie

Voir l'article sur macsf.fr

mardi 23 septembre 2014

DROITS ET OBLIGATIONS DU SYNDIC BENEVOLE

Voir le site coproprietes.eu

La comptabilité en ligne pour faire soi même sa comptabilité.

Voir le site compta-clementine.fr

Coprolib' : Logiciel de gestion de copropriété pour syndics bénévoles

Voir le site coprolib.com

samedi 5 juillet 2014

Recours contre un permis de construire et entrée en vigueur des nouvelles règles contentieuses : la fin du suspense !

Voir l'article du Moniteur

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vendredi 20 juin 2014

Salaire net annuel moyen en France : la hausse s'accélère

Voir l'article de journaldunet.com

samedi 31 mai 2014

Le paiement du loyer et des charges

Voir l'article sur locservice.fr/

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Fraude fiscale, délits fiscaux et sanctions

Voir l'article sur avocats-picovschi.com

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samedi 22 février 2014

Louer un logement: l'essentiel en une brochure du ministère

Voir l'info sur economie.gouv.fr/

jeudi 6 février 2014

Assurances construction: Responsabilité Décennale d'une part et Dommage Ouvrage d'autre part: la loi Spinetta

Voir l'article sur guidedelassurance.com

mercredi 4 septembre 2013

Faute: une définition légale

Voir l'article sur dictionnaire-juridique.com

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jeudi 8 août 2013

Déontologie: Rapport de la Commission de Réflexion pour la Prévention des Conflits d'Intérêts

rapport-commission-conflits-interets-vie-publique.pdf

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samedi 15 juin 2013

Etat des lieux : à rédiger avec soin

Voir l'article sur dossierfamilial.com

mardi 11 juin 2013

Les répartiteurs de frais de chauffage: oui ou non?

les-repartiteurs.pdf

samedi 8 juin 2013

Location et bail d'habitation : les charges locatives

Voir l'article de droit-finances.commentcamarche.net

dimanche 31 mars 2013

SOLIBAIL: bailleurs aidés par l'Etat.

Voir le site de SOLIBAIL

dimanche 16 décembre 2012

Le code civil local Alsace Moselle

Voir l'article sur centredoc.benevolat.org

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Loi de 1908 sur les associations

Voir l'article sur alternatives-economiques.fr

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mercredi 28 novembre 2012

Construction sur limite: recours possible au Tribunal Civil et non au Tribunal Administratif.

LA MENACE D'UN RECOURS AU TRIBUNAL CIVIL: avec demande de versement de dommages et intérêts qui devrait être dissuasive.

La personne qui commande la construction, indépendamment de la conformité ou non de sa construction aux règles d'urbanisme, peut engager sa responsabilité pour trouble de voisinage ou pour méconnaissance d'une règle contractuelle. Le Code Civil prévoit la notion de trouble anormal de jouissance, avec à la clé la possibilité de demander des dommages et intérêts.

Voir l'article de eurojuris.fr

samedi 19 mai 2012

Les compétences d'attribution des tribunaux.

Voir le site cda-strasbourg.org

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mardi 24 avril 2012

Le guide des nuisances de voisinage.

Voir le guide en PDF

samedi 3 mars 2012

Habiter en copropriété qu'on soit locataire ou propriétaire.

Des règles de vie en commun qui régissent droits et devoirs de chacun: Voir le site vosdroits.service-public.fr

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lundi 19 décembre 2011

L'injonction de payer.

Voir l'article de vos droits.services-public

dimanche 17 juillet 2011

Le contenu des PLU: Plan Locaux d'Urbanisme.

c4_CAUE_-_Partie_3.pdf

vendredi 20 mai 2011

Le règlement Municipal de Construction de la Ville de Strasbourg.

Il stipule clairement la protection des fonds voisins en matière d'éclairage et d'ensoleillement ainsi que de lutte contre l'incendie au moyen d'espaces suffisants (article 7UA),

re_glement_municipal_des_constructions_de_Strasbourg_premie_re_partie.pdf

re_glement_municipal_des_constructions_de_Strasbourg_suite.pdf

A STRASBOURG, le Réglement Municipal de Construction (Droit Local) coexiste et s'impose au POS. Il est consultable à la Police du Bâtiment.

Voir l'article sur le site du SENAT

Question écrite n° 17459 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 - page 2321

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IDL: Institut du Droit Local Alsacien Mosellan.

Voir le site de l'IDL

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mercredi 18 mai 2011

Le référé: Il s'agit d'une procédure qui permet, en cas d'urgence, d'obtenir une décision provisoire mais rapide d'un tribunal.

Voir l'article de minefe.gouv.fr

mardi 23 novembre 2010

Locataires, quelles sont vos obligations?

Voir l'article de dossierfamilial.com

samedi 30 octobre 2010

Trouble anormal de voisinage: perte d'ensoleillement.

Voir le site conseils-avocats.com

lundi 11 octobre 2010

Facture d'auto-entrepreneur: le modèle officiel.

modele-officiel-facture-auto-entrepreneur.pdf

lundi 30 août 2010

LOI n°78-654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique.

Voir la page de LEGIFRANCE

samedi 21 août 2010

Les règles générales de la location.

Voir le site vosdroits.service.public.fr

dimanche 6 juin 2010

Le droit d'auteur de l'architecte sur l'oeuvre achitecturale.

Voir le site net-iris.fr

lundi 5 avril 2010

Locataires "Les bons gestes"

Découvrez des conseils pratiques et utiles pour prendre soin de toutes les pièces de votre logement

Voir le site batigere.fr

mercredi 31 mars 2010

Union Nationale des Responsables de Copropriété

Voir le site unarc.asso.fr

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Association Nationale de la Copropriété et de Copropriétaires

Voir le site ancc.fr

La copropriété mode d'emploi: un site spécialisé.

Voir le portail de la copropriété

Le guide des associations

Voir le site grouperf.com

jeudi 25 février 2010

Couvert fleuri et couvert environnemental 2009

Voir l'info sur fnsea.fr

Dégât des eaux : comment serez-vous indemnisé ?

Voir l'article dossierfamilial.comh...

Logement: qui paie les travaux?

Voir l'article de dossierfamilial.com

mardi 14 avril 2009

Mettre fin à un contrat de bail

Voir l'article de maisonapart.com

lundi 16 mars 2009

Le site de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances

Voir le site de la FFSA

Santé et environnement: le bruit

Voir le site du ministère e l'écologie

Chantier à faible nuisance acoustique

Voir le PDF de nfobruit.com

Le site du CIDB: Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit

Voir le site du CIDB

Une charte du bon voisinage sonore

Voir le site moinsdebruit.com

dimanche 15 février 2009

Un guide de la location

Voir le site locservice.fr

Diagnostic Performane Energétique (obligatoire et valable 10 ans). Le DPE : Obligatoire pour les locations, il renseigne sur les qualités énergétiques du logement.

Constat de Risque d'Exposition au Plomb (obligatoire pour les biens construits avant le 01/01/1949 et valable 6 ans). Le CREP : Obligatoire pour les locations depuis le 12 Aout 2008 pour tous les bâtiments construits avant le 01/01/1949. Etat des Risques Naturels ou Technologiques (obligatoire, peut être obtenu gratuitement en Mairie ou en Préfecture)

mercredi 21 janvier 2009

Entre la location et l'achat bientôt les coopératives d'habitat

Voir l'info de batiactu.com

mardi 13 janvier 2009

Mon service public: le portail de l'administration française

Voir le site mon.service-public.fr

lundi 8 décembre 2008

La loi SRU et le PLU

Voir l'article du ministère de l'équipement

mercredi 3 décembre 2008

Guides pour la profession d'artisan

Voir le site de la Chambre des Métiers d'Alsace

Bail: pas de résiliation sans notification (au préfet)

Voir l'article de maisonapart.com

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mercredi 26 novembre 2008

travail à la maison: payez vous un loyer

Voir l'info de maisonapart.com

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mardi 18 novembre 2008

Location: répartir les charges

Voir l'info sur maisonapart.com

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vendredi 14 novembre 2008

Les avocats conseillent gratis

Voir l'information de maisonapart.com

mardi 11 novembre 2008

L'assurance des locations: comment s'y retrouver entre les différentes assurances

Voir l'info du site newsbailleur.locservice.fr

lundi 13 octobre 2008

Les gardiens d'immeuble en voie d'être formés.

Voir l'info de BATIACTU.COM

mercredi 8 octobre 2008

La vente en indivision et la surélévation des immeubles facilitées ?

Voir l'info de batiactu.com

mardi 23 septembre 2008

Le démenbrement de propriété

Voir l'info de defiscalisation-immobilier.net

La loi CARREZ

Voir l'info de architecte-paca.com

lundi 8 septembre 2008

Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

Voir l'info du site textes.droit.org

mardi 2 septembre 2008

Internet: une communauté de particuliers constructeurs en ligne pour s'entraider

Voir l'info du site v

L'assurance multirisque habitation

Voir maisonapart.com

lundi 1 septembre 2008

Le médiateur de la République règle les problèmes des citoyens aevc l'administration ou le service public

Voir le site mediateur-republique.fr

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S'abonner au site Internet de QUE CHOISIR?

Voir le site de QUE CHOISIR et s'inscrire

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Le propriétaire doit annexer aux contrats (location ou vente) un ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Voir le site pap.fr

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