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. Qualité, droit et chartes ou règles de vie en collectivité:

Fil des billets - Fil des commentaires

lundi 30 août 2010

LOI n°78-654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique.

Voir la page de LEGIFRANCE

samedi 21 août 2010

Les règles générales de la location.

Voir le site vosdroits.service.public.fr

dimanche 6 juin 2010

Le droit d'auteur de l'architecte sur l'oeuvre achitecturale.

Voir le site net-iris.fr

lundi 5 avril 2010

Locataires "Les bons gestes"

Découvrez des conseils pratiques et utiles pour prendre soin de toutes les pièces de votre logement

Voir le site batigere.fr

mercredi 31 mars 2010

Union Nationale des Responsables de Copropriété

Voir le site unarc.asso.fr

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Association Nationale de la Copropriété et de Copropriétaires

Voir le site ancc.fr

La copropriété mode d'emploi: un site spécialisé.

Voir le portail de la copropriété

Le guide des associations

Voir le site grouperf.com

jeudi 25 février 2010

Couvert fleuri et couvert environnemental 2009

Voir l'info sur fnsea.fr

Dégât des eaux : comment serez-vous indemnisé ?

Voir l'article dossierfamilial.comh...

Logement: qui paie les travaux?

Voir l'article de dossierfamilial.com

lundi 11 janvier 2010

La Garantie des risques locatifs (GRL) nouvelle formule

Voir l'article de maisonapart.com

mardi 14 avril 2009

Mettre fin à un contrat de bail

Voir l'article de maisonapart.com

lundi 16 mars 2009

Le site de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances

Voir le site de la FFSA

Santé et environnement: le bruit

Voir le site du ministère e l'écologie

Chantier à faible nuisance acoustique

Voir le PDF de nfobruit.com

Le site du CIDB: Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit

Voir le site du CIDB

Une charte du bon voisinage sonore

Voir le site moinsdebruit.com

dimanche 15 février 2009

Un guide de la location

Voir le site locservice.fr

Diagnostic Performane Energétique (obligatoire et valable 10 ans). Le DPE : Obligatoire pour les locations, il renseigne sur les qualités énergétiques du logement.

Constat de Risque d'Exposition au Plomb (obligatoire pour les biens construits avant le 01/01/1949 et valable 6 ans). Le CREP : Obligatoire pour les locations depuis le 12 Aout 2008 pour tous les bâtiments construits avant le 01/01/1949. Etat des Risques Naturels ou Technologiques (obligatoire, peut être obtenu gratuitement en Mairie ou en Préfecture)

mercredi 21 janvier 2009

Entre la location et l'achat bientôt les coopératives d'habitat

Voir l'info de batiactu.com

mardi 13 janvier 2009

Mon service public: le portail de l'administration française

Voir le site mon.service-public.fr

lundi 8 décembre 2008

La loi SRU et le PLU

Voir l'article du ministère de l'équipement

mercredi 3 décembre 2008

Guides pour la profession d'artisan

Voir le site de la Chambre des Métiers d'Alsace

Bail: pas de résiliation sans notification (au préfet)

Voir l'article de maisonapart.com

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mercredi 26 novembre 2008

travail à la maison: payez vous un loyer

Voir l'info de maisonapart.com

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mardi 18 novembre 2008

Location: répartir les charges

Voir l'info sur maisonapart.com

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vendredi 14 novembre 2008

Les avocats conseillent gratis

Voir l'information de maisonapart.com

mardi 11 novembre 2008

L'assurance des locations: comment s'y retrouver entre les différentes assurances

Voir l'info du site newsbailleur.locservice.fr

lundi 13 octobre 2008

Les gardiens d'immeuble en voie d'être formés.

Voir l'info de BATIACTU.COM

mercredi 8 octobre 2008

La vente en indivision et la surélévation des immeubles facilitées ?

Voir l'info de batiactu.com

mardi 23 septembre 2008

Le démenbrement de propriété

Voir l'info de defiscalisation-immobilier.net

La loi CARREZ

Voir l'info de architecte-paca.com

lundi 8 septembre 2008

Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière

Voir l'info du site textes.droit.org

mardi 2 septembre 2008

Internet: une communauté de particuliers constructeurs en ligne pour s'entraider

Voir l'info du site v

L'assurance multirisque habitation

Voir maisonapart.com

lundi 1 septembre 2008

Le médiateur de la République règle les problèmes des citoyens aevc l'administration ou le service public

Voir le site mediateur-republique.fr

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S'abonner au site Internet de QUE CHOISIR?

Voir le site de QUE CHOISIR et s'inscrire

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Le propriétaire doit annexer aux contrats (location ou vente) un ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Voir le site pap.fr

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mardi 26 août 2008

ENVIRODROIT: toutes les fiches règlementaires

Voir le site ENVIRO2B.COM

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mardi 5 août 2008

Veille règlementaire ENVIRODROIT EUROPE

Voir le site envirodroit-europe.net

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dimanche 20 avril 2008

Garanties locatives

Voir Le site PASSGRL.FR

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mardi 26 février 2008

Blog maison: rubrique "que dit la loi"?

Voir le blog-maison.com

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jeudi 21 février 2008

Partage de recherches et de documents juridiques

Voir le site LEXEEK.COM

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La SCI d'attribution

Voir l'info du site LEXEEK.COM

Voir le site PAP.FR

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jeudi 14 février 2008

La révolution de l'habitat collectif connecté

Voir l'info de MAISONAPART.COM

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lundi 4 février 2008

L'institut du Droit Local Alsacien Mosellan

Voir le site de l'Institut du Droit Local

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dimanche 23 décembre 2007

Le traitement simplifié des plaintes liées aux bruits de voisinage

Voir l'info du site de la DDASS Languedoc Roussillon

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dimanche 25 novembre 2007

Le quartier VAUBAN à Fribourg

Voir l'info

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LES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION

Voir le site LEXINTER.NET

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La coopérative de construction

Voir le site JURISPRUDENTES.ORG

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samedi 27 octobre 2007

Protection intellectuelle et maisons individuelles: guide à l'attention des architectes inscrits à l'Ordre des Architectes et qui conçoivent

Voir le site des Editions Eyrolles pour commander le livre

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mardi 17 juillet 2007

Un nouveau contrat de soutraitance pour la maison individuelle

Voir l'info d'INTERBAT

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mardi 26 juin 2007

Le site du ministère du logement

Voir le site

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LE BLOG JURIDIQUE DU JOURNAL "LE MONDE"

Voir le site

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lundi 23 avril 2007

L'association ECOQUARTIER Strasbourg

Voir le site de l'association ECOQUATIER

ÉCO-QUARTIER Strasbourg - Maison des Associations 1a, place des Orphelins | 67 000 Strasbourg | tél. 03 87 24 11 73 | fax. 03 88 22 03 77 |

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jeudi 19 avril 2007

Piscines et sécurité dans les jardins

Voir l'info de legirama.com

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jeudi 1 mars 2007

Acquérir un bien en copropriété

Voir le site MAISONAPART

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lundi 8 janvier 2007

La lutte contre les bruits de voisinage: un nouveau décret

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