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. Qualité, droit et mise en concurrence

Fil des billets - Fil des commentaires

vendredi 8 septembre 2017

Choisir sa maîtrise d’œuvre : les conseils de la MIQCP

Voir l'article du Moniteur

vendredi 11 novembre 2016

L'intérêt public de l'architecture renouvelé dans la nouvelle version de la loi sur l'Architecture

Voir la loi sur l'Architecture

dimanche 23 octobre 2016

Piqûre de rappel sur les modalités de versement d’une prime aux participants d’un concours

Voir l'article du Moniteur

Passation des marchés de maîtrise d’œuvre: premières erreurs dans l’application du décret marchés publics

Voir l'article du Moniteur

Marchés publics : les flous sur la commission d’appel d’offres malgré l’éclairage de Bercy

Voir l'article du Moniteur

Concours : qui a le pouvoir décisionnaire au sein des collectivités territoriales ?

Voir l'article du Moniteur

lundi 17 octobre 2016

Marchés publics de maîtrise d’œuvre - Le mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe

Voir le mini guide sur le site de l'ORDRE DES ARCHITECTES

mardi 12 juillet 2016

Les architectes invités à donner leur avis sur la procédure de Concours publics

DONNER SON AVIS

mercredi 7 octobre 2015

Interdiction d’imposer l’attribution de marchés publics distincts à la même entreprise

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mercredi 16 septembre 2015

L’Autorité de la concurrence veut « relancer son activité » dans le domaine de la commande publique

voir l'article du Moniteur

Les marchés de partenariat, toujours un sujet de dissension

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samedi 8 août 2015

Ouvrir la commande publique aux petites entreprises de l’éco-construction

Voir l'article du Moniteur

samedi 13 juin 2015

Architecte ou maitre d'oeuvre

Voir l'échange de forumconstruire.com

jeudi 11 juin 2015

Réforme des marchés publics : la maîtrise d’œuvre en appelle à François Hollande

Voir l'article du Moniteur

jeudi 23 avril 2015

L’Ordre des architectes du Nord-Pas-de-Calais porte plainte pour dumping des honoraires

Voir l'article du Moniteur

lundi 6 avril 2015

La société solidaire et durable

Voir les vidéos sur Youtube

Faut-il dire « au revoir » à la loi MOP ?

Voir l'article du Moniteur

mercredi 11 mars 2015

Directives sur les commandes publiques

Voir l'article sur le site du Sénat

dimanche 8 mars 2015

« Le Bonheur au travail » en replay sur ARTE TV

Voir la viéo d'ARTE

Le projet de loi transition énergétique passé au crible de la simplification des normes

Voir l'article du Moniteur

Commande publique - Association ou entreprise, la loi MOP et le Code s’appliquent à tous de la même façon

Voir l'article du Moniteur

lundi 16 février 2015

GUIDE DE DéONTOLOGIE DE L’ACHAT PUBLIC

Voir le guide sur le site bas-rhin.fr

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dimanche 15 février 2015

Projet d’ordonnance marchés publics : les architectes inquiets

Voir l'article du Moniteur

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PPP : les collectivités en terrain risqué selon la Cour des comptes

Voir l'article du Moniteur

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jeudi 5 février 2015

Le droit des contrats publics décrypté

Voir le site du Moniteur

mercredi 31 décembre 2014

Services d’intérêt économique général: les contrats "in house"

Voir l'article sur sieg.unblog.fr

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lundi 22 décembre 2014

Marchés de maîtrise d’oeuvre : le contrat unique pour la mission de base reste la règle

voir l'article du Moniteur

dimanche 7 décembre 2014

Marchés de maîtrise d’oeuvre : le diable se cache dans les faux-semblants

Voir l'article du Moniteur

COMMANDE PUBLIQUE Un mini-guide pour mieux choisir son architecte

Voir l'article du Moniteur

Le détail des 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements

Voir l'article du Moniteur

Décret « simplification » : compliqué pour les acheteurs publics…

Voir l Moniteur

mardi 30 septembre 2014

Code des marchés publics : enfin des candidatures plus simples

Voir l'article du Moniteur

dimanche 21 septembre 2014

Pétition pour des marchés publics équitables et indemnisés.

Voir l'info sur le site change.org et signer la pétition pétition

samedi 12 juillet 2014

Marchés publics : un guide en matière d’études d’aménagement, d’urbanisme et de déplacement.

Voir l'article du Moniteur

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Les entreprises confrontées au boum des faux diplômes

Voir l'article du monde

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samedi 5 avril 2014

Marchés publics: guide des bonnes pratiques-synthèse

Voir le guide sur .etudes.cci-paris-idf

mardi 1 avril 2014

Campagne sur les abus et illégalités des honoraires de syndic en cas de gros travaux (suite) :l’ARC saisit la Commission Relative à la Copropriété (C.R.C.)

Voir l'article sur unarc.asso.fr

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mercredi 9 octobre 2013

Guide de la commande publique de maîtrise d'oeuvre, aux Editions du Moniteur

Voir l'article et le guide sur architectes.org

mardi 30 juillet 2013

Code des Marchés Publics: Des informations fiables sur le site de l'Ordre des Architectes

Voir l'information sur le site de l'Ordre des Architectes

Lire des extraits:

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Code des Marchés Publics: Les règles pour la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains (Octobre 2011)

Voir le guide MEDIATION 23 de la MIQCP

Voir le guide des bonnes pratiques sur Legifrance.fr

lundi 29 juillet 2013

Code des Marchés Publics: la consultation de maîtrise d'oeuvre.

Voir le document du ministère des finances
Voir à ce sujet la définition de la Maîtrise d'Oeuvre, car des confusions en termes d'application du Code des Marchés conduisent nombre d'acteurs à mésinterpréter les méthodes de mise en concurrence des Maitres d'Oeuvre Architectes.
Voir l'article de futura-sciences.com
voir l'article de Wikipédia

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vendredi 26 juillet 2013

Le rôle du Maître d'Ouvrage en matière de construction d'habitat

Comment éviter les erreurs en matière d'approche du cout final d'une construction, et comment recourir à un architecte pour atteindre les objectif escomptés?

C'est le questionnement et aussi l'ambition que portent les partenariats réussis entre Maitrise d'Ouvrage et Maitrise d'Oeuvre.

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mardi 18 juin 2013

Faire appelle à un artisan allemand: brochure d'information

faire_appel_a_un_artisan_allemand.pdf

Centre Européen des Consommateurs France

en coopération avec le Centre Européen des Consommateurs Allemagne

Réseau européen ECC-Net

Rehfusplatz 11 77694 KEHL

Allemagne

Tel : (0049) 7851 991 48 0

Fax : (0049) 7851 991 48 11

E-mail : info@euroinfo-kehl.eu

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mercredi 24 avril 2013

Construction: garantie décennales des entreprises, et des particuliers qui construisent eux-mêmes.

Voir l'article sur intercaution.com

- LA GARANTIE DECENNALE

Pour la responsabilité décennale : depuis la loi du 4 janvier 1978 (art. 1792 du code civil), celui qui vend après achèvement un ouvrage qu'il a construit ou fait construire est réputé constructeur (art. 1792-1 code civil) et est responsable de plein droit envers l'acquéreur pour les désordres de nature décennale. Y compris le simple particulier, après achèvement et pendant les 10 ans ! Et il a l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité décennale.

Pour la dommage ouvrage qui concerne le maître d'ouvrage et le propriétaire, (art. L 242-1 du code des assurances) : celui qui construit lui-même n'est pas maître d'ouvrage (il n'y a pas de contrat de louage d'ouvrage), il n'est donc pas concerné par la DO. Par contre il est propriétaire, mais même dans ce cas, il n'a pas d'obligation, le propriétaire n'étant soumis à obligation que s'il fait construire.

Conclusion, d'un point de vue légal, celui qui construit pour lui-même : - Est soumis à la responsabilité décennale et il doit s'assurer. S'il ne le fait pas, il est responsable sur ses deniers en cas de sinistre après vente pendant les 10 ans suivant la fin de la construction. - N'a pas l'obligation de souscrire la DO.

- LA GARANTIE DES VICES CACHES Voir l'info sur travaux.qualibat.com

La qualification des entreprises: chacun son métier.

Bon à savoir: la diversification des activités ne dispense pas d'assurance décennale obligatoire, même sur des travaux couverts par l'assurance biennale, comme la peinture par exemple.

Voir le décret sur legifrance.gouv

mardi 26 mars 2013

Concurrence étrangère: la lutte est engagée

Voir l'article de batiactu.com

mardi 18 septembre 2012

Marchés publics: le guide loi MOP mise à jour 28 janvier 2011.

Voir l'article sur connexite.fr

Guide_MOP_janvier_2011-1.pdf

dimanche 1 juillet 2012

Sept modèles de marchés publics pour réaliser des CPE modestes

Voir l'article du Moniteur

lundi 7 mai 2012

Guide des missions d'AMO public et privé du SYNTEC.

Voir le guide AMO des ingénieurs

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Quelles missions commander à un conducteur d'opération dans le cadre d'un projet de bâtiment public ?

Voir l'article du CERTU et le cahier des charges des missions du conducteur d'opération

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mardi 25 octobre 2011

Prévenir et réprimer le conflit d’intérêts: une nécessité démocratique.

Voir l'article de droits-justice-et-securites.fr

dimanche 14 février 2010

Circulaire du 21 avril 2008 relative aux principes généraux d’organisation des mises en concurrence en matière d’études d’aménagement, d’urbanisme et de déplacement

Voir le bulletin officiel du ministère de l'équipement

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lundi 4 janvier 2010

Quel devenir pour les "Marchés de définition"?

Voir l'article de ACPformation.fr

mercredi 21 octobre 2009

Comment détermine-t-on la date d'entrée en vigueur d'un texte ?

Voir l'article du Moniteur

samedi 14 février 2009

L'architecte auteur.

Pratique quotidienne du droit d'auteur en architecture, paysage et urbain

Michel HUET, collection Guides juridiques aux Editions du Moniteur.

Extrait p. 75: Questions/réponses:

Une entreprise ou un bureau d'études techniques peuvent -ils se servir de fonds de plans d'un architecte sans mentionner son nom? Non, ils doivent obligatoirement sur leurs propres plans techniques tels que les plans d'éxécution d'ouvrage (PEO) faire figurer le nom de l'architecte auteur. Sinon ils commettent une contrefaçon (Cass civ. 12 novembre 1981, bull. civ. I,287)

Voir les références du livre surplanlibre.com

mercredi 14 janvier 2009

CHARTE QUALITE ALSACE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT de 2007

Voir le PDF

mardi 13 janvier 2009

PPP: 2 projets de loi pour un même objectif.

Voir l'article du MONITEUR

mercredi 10 décembre 2008

"Le coût global est un outil d'aide à la décision"

Voir l'info du MONITEUR
Voir une autre info du MONITEUR

mercredi 3 décembre 2008

Mentions obligatoires sur devis et factures

Voir le PDF

Sévère recadrage des PPP décidé par le Conseil constitutionnel. Le CNOA satisfait

Le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA), l’ensemble de la maîtrise d’oeuvre, les artisans et PME du Bâtiment (soit plus d’un million d’actifs et 350.000 sociétés) approuvent le recadrage décidé, le 24 juillet, par le Conseil Constitutionnel des projets de loi généralisant le recours aux contrats de partenariat public-privé (PPP).

Voir l'article de cyberarchi.com

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jeudi 9 octobre 2008

Un site spécialisé sur les marchés publics

Voir le site marche-public.fr

mercredi 27 août 2008

PPP et ...valorisation du patrimoine français: une convention avec l'Etat pour faciliter les PPP

Voir l'info du MONITEUR

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Marchés publics : un guide en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacement.

Voir l'info du MONITEUR

mardi 26 août 2008

MARCHES PUBLICS: des critères européens afin de promouvoir l'achat vert

Voir l'article du MONITEUR.FR

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mardi 29 juillet 2008

PPP dans la commande publique: le Conseil Constitutionnel retoque le gouvernement

Voir l'info du MONDE DIPLOMATIQUE

Et voir aussi l'info sur l'approbation de la loi dans BATIACTU-COM

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mercredi 9 juillet 2008

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Voir le site wipo.int/

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mardi 24 juin 2008

MARCHES PUBLICS: avenants ou marches complémentaires de services ou de travaux?

Voir L'information des Editions du Moniteur

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mardi 17 juin 2008

Les PPP, bombe fiscale pour les contribuables, jakpot pour les majors du BTP

Voir l'info sur le site cyberarchi.com

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Les amendements demandés à la loi sur les PPP

Voir l'info sur.cyberarchi.com

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Le manifeste de l'UNSFA (Union Nationale des Syndicats dFrancais d'Architectes), contre les PPP

Manifeste-PPP.pdf

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La France soumise aux PPP: les analyses du blog du MONDE DIPLOMATIQUE

Voir le blog du MONDE DIPLOMATIQUE

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lundi 16 juin 2008

Déjà une pétition contre les PPP en Belgique

Voir le site lapetition.be

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FICHE SUR LES PPP par l'Ordre des Architectes

Voir la fiche sur le site www.architectes.org

Et voici l'ensemble des documents lisibles sur ce thème et sur ce site Voir la sélection du site de l'ORDRE

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Un partenariat Public Privé annulé par le juge.

Voir le site marchespublicspme.com/

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jeudi 12 juin 2008

MOBILISATION INTERNATIONALE CONTRE LES PARTENARIATS PUBLICS/PRIVES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE, VOIRE PRIVEE (SEMI PUBLIQUE!!!)

Voir les analyses du MONDE DIPLOMATIQUE

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Promouvoir les sytèmes de garantie participatifs

Voir l'article de approche-ecohabitat.org

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Pour un retrait du projet de loi sur les PPP: urgent

Lettre ouverte à l’attention du Président de la République et des parlementaires, cosignée par le CNOA, l’UNSFA, le CICF, l’UNGE (union des géomètres experts) et l’UNTEC.

Voir la lettre sur le site www.manifestepourlesvilles.com Sinon lire la suite:

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MOBILISATION DES ETUDIANTS EN ARCHITECTURE CONTRE LA LOI SUR LES PARTENARIATS PRIVES/PUBLICS EN MARCHES PUBLICS

L'extension et la généralisation des PPP à tout type d'équipement et donc de commande publique aboutirait à la déqualification de la Maîtrise d'ouvrage et à la disparition de la Maîtrise d'oeuvre indépendante

From: Mobilisation Etudiants Archi Date: 6 juin 2008 14:34

Nous, étudiants en architecture, nous permettons de vous contacter car la situation nous paraît importante. En effet le gouvernement est sur le point de faire passer l'extension du projet de loi au sujet du partenariat public/privé.

Ce projet de loi a pour but de déléguer au privé principalement les majors des BTP, Bouygues construction, Batiserf,... le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un équipement d'un bâtiment public contre payement d'un loyer.

Dans ces conditions le métier d'architecte est remis en question, ainsi que les autres corps de métiers du bâtiment, et notre avenir nous paraît incertain.

En notre qualité d'architectes, cette situation nous paraît déplorable et inquiétante, compte tenu du cas de l'Angleterre, seul pays Européen subissant les PPP, et qui remet aujourd'hui cette loi en cause en raison d'un report croissant de dettes et d'une perte de qualité architecturale.

Allons nous accepter que ce soit ces grands groupes qui façonnent nos villes, avec comme seule question la rentabilité et non plus le programme, l'espace et les qualités sociales et urbaines inhérentes à l'architecture ?

Allons abandonner la réflexion et admettre que l'argent est le garant du bon fonctionnement de la société ?

Une pétition nationale a été lancée par l'ordre nationale a été lancée par l'ordre des architectes de Bretagne, il faudrait dans un premier temps la signe ; étudiants de l'école d'architecture de Strasbourg nous entamons des mesures de mobilisation générale.

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jeudi 17 avril 2008

La cour de justice européenne se prononce pour la confidentialité des offres

Voir l'info des EDITIONS DU MONITEUR

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mercredi 26 décembre 2007

Diagnostiqueurs immobiliers: obligation de certification de novembre 2007

Voir le bulletin du ministère

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