. Qualité, droit et mise en concurrence
dimanche 14 février 2010
Circulaire du 21 avril 2008 relative aux principes généraux d’organisation des mises en concurrence en matière d’études d’aménagement, d’urbanisme et de déplacement
Par Evegau le dimanche 14 février 2010, 18:55
lundi 4 janvier 2010
Quel devenir pour les "Marchés de définition"?
Par Evegau le lundi 4 janvier 2010, 15:16
mercredi 21 octobre 2009
Comment détermine-t-on la date d'entrée en vigueur d'un texte ?
Par Evegau le mercredi 21 octobre 2009, 10:25
samedi 14 février 2009
L'architecte auteur.
Par Evegau le samedi 14 février 2009, 16:16
Pratique quotidienne du droit d'auteur en architecture, paysage et
urbain
Michel HUET, collection Guides juridiques aux Editions du
Moniteur.
Extrait p. 75: Questions/réponses:
Une entreprise ou un bureau d'études techniques peuvent -ils se servir de fonds de plans d'un architecte sans mentionner son nom? Non, ils doivent obligatoirement sur leurs propres plans techniques tels que les plans d'éxécution d'ouvrage (PEO) faire figurer le nom de l'architecte auteur. Sinon ils commettent une contrefaçon (Cass civ. 12 novembre 1981, bull. civ. I,287)
mercredi 14 janvier 2009
CHARTE QUALITE ALSACE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT de 2007
Par Evegau le mercredi 14 janvier 2009, 09:50
mardi 13 janvier 2009
PPP: 2 projets de loi pour un même objectif.
Par Evegau le mardi 13 janvier 2009, 11:27
mercredi 10 décembre 2008
"Le coût global est un outil d'aide à la décision"
Par Evegau le mercredi 10 décembre 2008, 14:31
mercredi 3 décembre 2008
Mentions obligatoires sur devis et factures
Par Evegau le mercredi 3 décembre 2008, 16:51
Sévère recadrage des PPP décidé par le Conseil constitutionnel. Le CNOA satisfait
Par Evegau le mercredi 3 décembre 2008, 15:06
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA), l’ensemble de la
maîtrise d’oeuvre, les artisans et PME du Bâtiment (soit plus d’un million
d’actifs et 350.000 sociétés) approuvent le recadrage décidé, le 24 juillet,
par le Conseil Constitutionnel des projets de loi généralisant le recours aux
contrats de partenariat public-privé (PPP).
jeudi 9 octobre 2008
Un site spécialisé sur les marchés publics
Par Evegau le jeudi 9 octobre 2008, 17:16
mercredi 27 août 2008
PPP et ...valorisation du patrimoine français: une convention avec l'Etat pour faciliter les PPP
Par Evegau le mercredi 27 août 2008, 19:00
Marchés publics : un guide en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacement.
Par Evegau le mercredi 27 août 2008, 18:53
mardi 26 août 2008
MARCHES PUBLICS: des critères européens afin de promouvoir l'achat vert
Par Evegau le mardi 26 août 2008, 20:13
mardi 29 juillet 2008
PPP dans la commande publique: le Conseil Constitutionnel retoque le gouvernement
Par Evegau le mardi 29 juillet 2008, 13:01
mercredi 9 juillet 2008
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Par Evegau le mercredi 9 juillet 2008, 16:20
mardi 24 juin 2008
MARCHES PUBLICS: avenants ou marches complémentaires de services ou de travaux?
Par Evegau le mardi 24 juin 2008, 12:47
mardi 17 juin 2008
Les PPP, bombe fiscale pour les contribuables, jakpot pour les majors du BTP
Par Evegau le mardi 17 juin 2008, 20:41
Les amendements demandés à la loi sur les PPP
Par Evegau le mardi 17 juin 2008, 20:23
Le manifeste de l'UNSFA (Union Nationale des Syndicats dFrancais d'Architectes), contre les PPP
Par Evegau le mardi 17 juin 2008, 15:25
La France soumise aux PPP: les analyses du blog du MONDE DIPLOMATIQUE
Par Evegau le mardi 17 juin 2008, 15:20
lundi 16 juin 2008
Déjà une pétition contre les PPP en Belgique
Par Evegau le lundi 16 juin 2008, 21:20
FICHE SUR LES PPP par l'Ordre des Architectes
Par Evegau le lundi 16 juin 2008, 18:50
Voir la fiche sur le site www.architectes.org
Et voici l'ensemble des documents lisibles sur ce thème et sur ce site Voir la sélection du site de l'ORDRE
Un partenariat Public Privé annulé par le juge.
Par Evegau le lundi 16 juin 2008, 18:42
jeudi 12 juin 2008
MOBILISATION INTERNATIONALE CONTRE LES PARTENARIATS PUBLICS/PRIVES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE, VOIRE PRIVEE (SEMI PUBLIQUE!!!)
Par Evegau le jeudi 12 juin 2008, 11:30
Promouvoir les sytèmes de garantie participatifs
Par Evegau le jeudi 12 juin 2008, 10:59
Pour un retrait du projet de loi sur les PPP: urgent
Par Evegau le jeudi 12 juin 2008, 10:56
Lettre ouverte à l’attention du Président de la République et des parlementaires, cosignée par le CNOA, l’UNSFA, le CICF, l’UNGE (union des géomètres experts) et l’UNTEC.
Voir la lettre sur le site www.manifestepourlesvilles.com Sinon lire la suite:
MOBILISATION DES ETUDIANTS EN ARCHITECTURE CONTRE LA LOI SUR LES PARTENARIATS PRIVES/PUBLICS EN MARCHES PUBLICS
Par Evegau le jeudi 12 juin 2008, 10:12
L'extension et la généralisation des PPP à tout type d'équipement et donc de commande publique aboutirait à la déqualification de la Maîtrise d'ouvrage et à la disparition de la Maîtrise d'oeuvre indépendante
From: Mobilisation Etudiants Archi Date: 6 juin 2008 14:34
Nous, étudiants en architecture, nous permettons de vous contacter car la situation nous paraît importante. En effet le gouvernement est sur le point de faire passer l'extension du projet de loi au sujet du partenariat public/privé.
Ce projet de loi a pour but de déléguer au privé principalement les majors des BTP, Bouygues construction, Batiserf,... le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un équipement d'un bâtiment public contre payement d'un loyer.
Dans ces conditions le métier d'architecte est remis en question, ainsi que les autres corps de métiers du bâtiment, et notre avenir nous paraît incertain.
En notre qualité d'architectes, cette situation nous paraît déplorable et inquiétante, compte tenu du cas de l'Angleterre, seul pays Européen subissant les PPP, et qui remet aujourd'hui cette loi en cause en raison d'un report croissant de dettes et d'une perte de qualité architecturale.
Allons nous accepter que ce soit ces grands groupes qui façonnent nos villes, avec comme seule question la rentabilité et non plus le programme, l'espace et les qualités sociales et urbaines inhérentes à l'architecture ?
Allons abandonner la réflexion et admettre que l'argent est le garant du bon fonctionnement de la société ?
Une pétition nationale a été lancée par l'ordre nationale a été lancée par l'ordre des architectes de Bretagne, il faudrait dans un premier temps la signe ; étudiants de l'école d'architecture de Strasbourg nous entamons des mesures de mobilisation générale.
jeudi 17 avril 2008
La cour de justice européenne se prononce pour la confidentialité des offres
Par Evegau le jeudi 17 avril 2008, 10:39
mercredi 26 décembre 2007
Diagnostiqueurs immobiliers: obligation de certification de novembre 2007
Par Evegau le mercredi 26 décembre 2007, 18:53
lundi 1 octobre 2007
Maisons concepts en bois pour réduire les coûts
Par Evegau le lundi 1 octobre 2007, 15:36
Les concours de conception-réalisation
Par Evegau le lundi 1 octobre 2007, 14:51
mercredi 26 septembre 2007
Marchés publics: la procédure adaptée en bâtiments
Par Evegau le mercredi 26 septembre 2007, 16:25
mercredi 19 septembre 2007
Les assistants publics aux collectivités
Par Evegau le mercredi 19 septembre 2007, 15:46
L'assistance à maîtrise d'ouvrage, des missions clarifiées
Par Evegau le mercredi 19 septembre 2007, 15:27
mardi 28 août 2007
Liste nationale des experts auprès de la cour de cassation
Par Evegau le mardi 28 août 2007, 15:28
Voir le pdf de la cour de cassation en version html
Pour le BÂTIMENT - TRAVAUX PUBLICS - GESTION IMMOBILIÈRE. . . . . . voir page 23-30
mardi 17 juillet 2007
certification de la compétence des certificateurs immobiliers
Par Evegau le mardi 17 juillet 2007, 10:49
mardi 26 juin 2007
Procédures adaptées, y compris avec esquisses?... dans quels cas ?: comment appliquer les prescriptions du guide de la MIQCP?
Par Evegau le mardi 26 juin 2007, 11:59
jeudi 26 avril 2007
TOUT SAVOIR SUR LES PPP
Par Evegau le jeudi 26 avril 2007, 09:31
Tout savoir sur les Partenariats Public-Privé (Deloitte)
Le groupe de consulting et d’audit Deloitte vient de publier une étude sur les facteurs clés de réussite des Partenariats Public-Privé (PPP). Aujourd’hui, grâce à ces contrats, le financement de la conception, la construction et l’exploitation d’infrastructures est facilité.
«De nombreux pays ont pris conscience du rôle des PPP pour combler rapidement leurs besoins en infrastructures», a déclaré Marc de Villartay, associé Deloitte France, avant d’ajouter : «pour optimiser cet outil hautement efficace, les Etats et les collectivités locales doivent au préalable comprendre la recette des PPP les plus réussis et les plus durables»
jeudi 19 avril 2007
Pondérer les offres d'entreprises en marchés publics (ne s'applique pas aux architectes et ingénieurs tel quel...le marché de prestations intellectuelles est spécifique)
Par Evegau le jeudi 19 avril 2007, 14:52
MARCHÉS PUBLICS - COMMENT PONDÉRER LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ? 17/04/2007 - Legirama.com - Marchés publics
Droit européen oblige, le Code des marchés publics impose désormais aux acheteurs publics de pondérer leurs critères d'attribution. La pondération consiste à affecter un coefficient ou un pourcentage aux critères. Chacun ayant sa recette, « Le Moniteur » a demandé à un acheteur public, rompu à cette technique, de nous livrer la sienne. Une plongée dans la cuisine des marchés publics.
mardi 13 mars 2007
Voir les avis d'appel d'offre sur le site du CAUE 67
Par Evegau le mardi 13 mars 2007, 10:59
lundi 8 janvier 2007
Vérifiez que votre architecte, ou sa société, est bien inscrit au tableau de l'Ordre des architectes
Par Evegau le lundi 8 janvier 2007, 15:10