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. Qualité, droit et mise en concurrence

Fil des billets - Fil des commentaires

jeudi 9 octobre 2008

Un site spécialisé sur les marchés publics

Voir le site marche-public.fr

mercredi 27 août 2008

PPP et ...valorisation du patrimoine français: une convention avec l'Etat pour faciliter les PPP

Voir l'info du MONITEUR

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mardi 26 août 2008

MARCHES PUBLICS: des critères européens afin de promouvoir l'achat vert

Voir l'article du MONITEUR.FR

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mercredi 9 juillet 2008

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Voir le site wipo.int/

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mardi 24 juin 2008

MARCHES PUBLICS: avenants ou marches complémentaires de services ou de travaux?

Voir L'information des Editions du Moniteur

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mardi 17 juin 2008

Les PPP, bombe fiscale pour les contribuables, jakpot pour les majors du BTP

Voir l'info sur le site cyberarchi.com

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Les amendements demandés à la loi sur les PPP

Voir l'info sur.cyberarchi.com

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Le manifeste de l'UNSFA (Union Nationale des Syndicats dFrancais d'Architectes), contre les PPP

Manifeste-PPP.pdf

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La France soumise aux PPP: les analyses du blog du MONDE DIPLOMATIQUE

Voir le blog du MONDE DIPLOMATIQUE

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lundi 16 juin 2008

Déjà une pétition contre les PPP en Belgique

Voir le site lapetition.be

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FICHE SUR LES PPP par l'Ordre des Architectes

Voir la fiche sur le site www.architectes.org

Et voici l'ensemble des documents lisibles sur ce thème et sur ce site Voir la sélection du site de l'ORDRE

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Un partenariat Public Privé annulé par le juge.

Voir le site marchespublicspme.com/

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jeudi 12 juin 2008

Promouvoir les sytèmes de garantie participatifs

Voir l'article de approche-ecohabitat.org

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jeudi 17 avril 2008

La cour de justice européenne se prononce pour la confidentialité des offres

Voir l'info des EDITIONS DU MONITEUR

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mercredi 26 décembre 2007

Diagnostiqueurs immobiliers: obligation de certification de novembre 2007

Voir le bulletin du ministère

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lundi 1 octobre 2007

Maisons concepts en bois pour réduire les coûts

Voir le concours de l 'Union Régionale des CAUE du Centre et de l'Arbocentre pour des maisons concepts

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Les concours de conception-réalisation

Voir le PDF de la MIQCP

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mercredi 26 septembre 2007

Marchés publics: la procédure adaptée en bâtiments

Voir le guide de l'Ordre des Architectes

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mercredi 19 septembre 2007

Les assistants publics aux collectivités

Voir l'info du CG67

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L'assistance à maîtrise d'ouvrage, des missions clarifiées

Voir le site du ministère

Voir le site du ministère

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mercredi 5 septembre 2007

DROIT PUBLIC

Voir le site VOS DROIT.SERVICE-PUBLIC

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COURTAGE EN BATIMENT: l'offre globale

Voir le site FRANCHISE-SELECTION.COM

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jeudi 30 août 2007

Responsabilité et statut de l'architecte

Voir l'info du site PIGEON-BORMANS.COM

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mardi 28 août 2007

Liste nationale des experts auprès de la cour de cassation

Voir le pdf de la cour de cassation en version html

Pour le BÂTIMENT - TRAVAUX PUBLICS - GESTION IMMOBILIÈRE. . . . . . voir page 23-30

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mardi 17 juillet 2007

certification de la compétence des certificateurs immobiliers

Voir l'info d'INTERBART.COM

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mardi 26 juin 2007

Procédures adaptées, y compris avec esquisses?... dans quels cas ?: comment appliquer les prescriptions du guide de la MIQCP?

Voir le PDF source de débats

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lundi 25 juin 2007

LE PRIX DU MARCHE PUBLIC

Voir l'info de CYBERARCHI.COM

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jeudi 26 avril 2007

TOUT SAVOIR SUR LES PPP

Tout savoir sur les Partenariats Public-Privé (Deloitte)

Le groupe de consulting et d’audit Deloitte vient de publier une étude sur les facteurs clés de réussite des Partenariats Public-Privé (PPP). Aujourd’hui, grâce à ces contrats, le financement de la conception, la construction et l’exploitation d’infrastructures est facilité.

«De nombreux pays ont pris conscience du rôle des PPP pour combler rapidement leurs besoins en infrastructures», a déclaré Marc de Villartay, associé Deloitte France, avant d’ajouter : «pour optimiser cet outil hautement efficace, les Etats et les collectivités locales doivent au préalable comprendre la recette des PPP les plus réussis et les plus durables»

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jeudi 19 avril 2007

Pondérer les offres d'entreprises en marchés publics (ne s'applique pas aux architectes et ingénieurs tel quel...le marché de prestations intellectuelles est spécifique)

Voir l'info de legirama.com

MARCHÉS PUBLICS - COMMENT PONDÉRER LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ? 17/04/2007 - Legirama.com - Marchés publics

Droit européen oblige, le Code des marchés publics impose désormais aux acheteurs publics de pondérer leurs critères d'attribution. La pondération consiste à affecter un coefficient ou un pourcentage aux critères. Chacun ayant sa recette, « Le Moniteur » a demandé à un acheteur public, rompu à cette technique, de nous livrer la sienne. Une plongée dans la cuisine des marchés publics.

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mardi 13 mars 2007

Voir les avis d'appel d'offre sur le site du CAUE 67

Voir le site du CAUE67

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lundi 8 janvier 2007

Vérifiez que votre architecte, ou sa société, est bien inscrit au tableau de l'Ordre des architectes

Voir l'annuaire du Conseil National de l'Ordre des Architectes

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