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. Urbanisme durable: règlementation du permis de construire

Fil des billets - Fil des commentaires

lundi 9 octobre 2017

Division par appartements : le permis de construire pourra valoir autorisation préalable aux travaux

Voir l'article du Moniteur

samedi 10 septembre 2016

Dérogations aux règles du PLU pour l’isolation par l’extérieur ou pour une protection contre le rayonnement solaire

Voir la synthèse de l'ANIL

mardi 1 décembre 2015

COP 21 : les documents d’urbanisme luttent contre le changement climatique

Voir l'article du Moniteur

samedi 1 août 2015

Actualités en matière de divisions foncières

Voir l'article sur droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr

jeudi 23 avril 2015

Rendre consultatif l’avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux

Voir l'article du Moniteur

dimanche 1 février 2015

La RT 2012 ne sera plus appliquée à tous les bâtiments neufs à partir du 1er janvier

voir l'article du Moniteur

Procédure de travaux simplifiée pour les immeubles adossés aux monuments historiques

Voir l'article du Moniteur

mercredi 3 décembre 2014

Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent

Voir l'article du Moniteur

mercredi 26 novembre 2014

Ecriture des PLU

Le Gridauh a mis en place un séminaire sur l'écriture du PLU. Ses travaux sont mis en ligne au fur et à mesure de leur avancement. Vous êtes invité à faire part de vos observations (voir Votre contribution).

Voir le site du GRIDAUH

lundi 10 novembre 2014

Procédure de travaux simplifiée pour les immeubles adossés aux monuments historiques

Voir l'article du Moniteur

lundi 22 septembre 2014

Information générale sur les principales règles de construction

Ces règles s'appliquent dès qu'il y a permis de construire, avec ou sans architectes, on peut s'en inspirer pour faire des travaux qui vont dans le sens des économies d'énergie, en faisant attention à ne pas nuire à une démarche bioclimatique de base (ancienne ou nouvelle).

Voir l'information sur le site du ministère

dimanche 21 septembre 2014

Instruction des autorisations d’urbanisme : l’Etat accompagne les collectivités vers l’autonomie

Voir l'article du Moniteur

Instruction des autorisations d’urbanisme : les collectivités doivent se réorganiser de toute urgence

Voir l'article du Moniteur

jeudi 18 septembre 2014

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Voir la notice officielle 2014

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mardi 15 juillet 2014

Déclaration préalable de travaux: quoi ? quand? comment?

Le changement de teinte lors d'un ravalement de façade, de même que tout changement d'aspect fait l'objet d'une déclaration préalable.

Voir l'information officielle sur le site vosdroits.service-public.fr

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dimanche 13 juillet 2014

L’évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte

0000.pdf

mardi 7 janvier 2014

La guerre aux recours abusifs est déclarée

Voir l'article du Moniteur

jeudi 8 août 2013

Rappel: la prise en compte de la RT 2012 dans le processus d'instruction des autorisations d'urbanisme

Voir l'info sur le site du CSTB

Voir le décret

Voir l'arrêté

Voir l'info sur le contrôle de l'application de la règle

Voir l'article sur architectes.org

Voir l'information sur le test d'étancheité à l'air obligatoire

vendredi 2 août 2013

Calcul de la surface de plancher et de l'emprise au sol: conséquences sur le régime des autorisations d'urbanisme et le recours (obligatoire) à l'architecte

Note-nouvelle_surface_de_plancher_emprise_au_sol__1_.pdf

Voir la circulaire officielle sur Legifrance.fr

Voir la fiche de calcul officielle

mardi 9 juillet 2013

Maison individuelle louée: en phase permis de construire, une notice d'accessibilité est nécessaire .

Lorsque vous construisez une maison individuelle pour la louer, il y a lieu de respecter les normes handicapées et de produire une notice d'accessibilité en phase permis de construire.

Voir le chapitre II de ce texte pour connaître les prescritions de la loi (arrêté du 1er août 2006.):

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000635063&fastPos=2&fastReqId=137747793&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr/cas-maisons-individuelles-neuves

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Obligations-et-Prescriptions.html

http://reglementationsaccessibilite.blogs.apf.asso.fr/files/Guide%20accessibilit%C3%A9%20MI%20neuves,%20DDT63,%202010.pdf

Le controle des règles de construction:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-controle-du-respect-des-regles.html

lundi 27 mai 2013

Les démarches pour construire:le site officiel

Voir les informations sur vosdroits.service-public.fr

lundi 25 mars 2013

Parution de la nouvelle circulaire des architectes-conseils et des paysagistes-conseils de l'Etat.

Voir l'article du Moniteur

jeudi 7 mars 2013

Le recours à l’architecte

Voir l'article sur extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

jeudi 10 janvier 2013

Réglementation thermique des existants : l’attestation de prise en compte obligatoire en 2013

Voir l'article du Moniteur

vendredi 4 janvier 2013

RT 2012: comment s’assurer qu’elle sera respectée ?

Voir l'article du Moniteur

jeudi 3 janvier 2013

Le RNU: règles nationales qui s'imposent aux règles locales.

Selon le principe de hiérarchie des règles, le RNU s'impose à toutes les règles locales (POS,PLU, etc).

On y trouve quelques fondamentaux à ne pas perdre de vue.

Les règles générales de l'urbanisme sont placées en tête de la partie réglementaire du code de l'urbanisme et sont contenues dans vingt-huit articles, de l'article R.111-1 à l'article R.111-26-2 CU.

Elles sont réparties en trois grandes catégories : les règles de localisation et de desserte (I), les règles d'implantation et de volume (II), les règles d'aspect extérieur (III)

Voir le RNU vu par le coin de l'urbanisme

jeudi 20 décembre 2012

Du bon usage de l'article 11 dans les PLU.

Rapport_qualite__archi.pdf

mercredi 12 décembre 2012

Loi sur diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Voir l'article sur extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/

mardi 11 décembre 2012

Un permis de construire refusé illégalement peut engager la responsabilité de la commune...

Voir l'article de avocats.fr

Obligation de motivation des décisions administratives

Voir l'article sur vosdroits.service-public.

lundi 10 décembre 2012

L'intervention de l'Architecte des Batiments de France

intervention_abf.pdf

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Le fondement juridique des avis de l’ABF en abords de monument historique

Voir l'article sur docs.google.com

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jeudi 6 décembre 2012

La règlementation du permis de construire au titre de l'urbanisme

Voir l'article du site officiel vosdroits.service-public.fr

mardi 4 décembre 2012

Les autorisations d'urbanisme ne peuvent plus s'opposer à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants, sauf dans certains secteurs protégés ou délimités par la collectivité territoriale. L'article 20 de la loi

Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme

Voir l'article sur legifrance.gouv.fr

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Le permis de démolir

Voir l'article de vosdroits.service-public.fr

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L’Architecte des Bâtiments de France, entre conservation du patrimoine architectural et sauvegarde de l’environnement

Voir l'article sur nabf.archi.fr

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PROCEDURES DE RECOURS A L’ENCONTRE DES AVIS EMIS DANS LES ESPACES PROTEGES AU TITRE DU CODE DU PATRIMOINE

Voir l'article sur docs.google.com

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La consultation de l’architecte des bâtiments de France

Voir l'articlesur extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

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lundi 3 décembre 2012

Secteur ABF: obtenir une autorisation suite à une demande de permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable

Voir l'article de urbinfos.com

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L'intervention de l'Architecte des Batiments de France

Voir l'article sur docs.google.com

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LE ROLE DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE APRES LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Voir l'article sur avocats.fr

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samedi 1 décembre 2012

L'évolution règlementaire des lotissements existants.

Voir l'article sur bimby.fr

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jeudi 29 novembre 2012

Les prescriptions spéciales qui peuvent être imposées par le permis de construire

Voir l'article du site coin-urbanisme.org

mardi 27 novembre 2012

RT 2012 et permis de construire : quelles exigences de résultat?

Voir l'information sur le site plans-maisons.architecte-paca.com

Le test d'étancheité à l'air: il est obligatoire dès la phase de conception (par défaut): dans le cadre de l'exigence de résultat sur le calcul du BBIO (pré-étude thermique obligatoire- et attestation du maitre d'ouvrage) Attention la pré-étude thermique n'est pas un DPE! C'est une étude de préconception à faire faire par un bureau d'architecte La démarche est explicite dans ce document:

Voir le document sur etudethermiquebbc.wordpress.com

Voir l'information officielle sur l'étancheité à l'air

Voir l'info sur construire-pour-demain.com/

Voir le document sur

L'attestation de fin de chantier est normalisée elle aussi:

Voir le modèle d'attestation de fin de chantier sur eti-construction.fr

Les existants sont concernés: cette exigence s'applique à une extension d’un bâtiment existant de SHONRT inférieure à 150 m2 et à 30 % de la SHONRT du bâtiment existant,

lundi 26 novembre 2012

Surfaces taxables et espaces de stationnement

Voir l'article sur blog/surface-taxable-et-espace-de-stationnement

lundi 6 août 2012

LES FONCTIONS DU PERMIS DE CONSTRUIRE: LES REGLES D'URBANISME NON SANCTIONNEES

Voir l'article du site le coin-urbanisme.org

mercredi 30 mai 2012

Le contentieux de l'urbanisme: les différents recours possibles.

Voir l'article sur docs.google.com

mardi 15 mai 2012

Champ d'application de la loi sur le permis de construire: la restauration immobilière

En cas de restauration immobilière et au delà du seuil de 170 m2 de surface de plancher le recours à l'architecte est obligatoire.

Saisissez le, le plus en amont possible, son coût n'est pas plus élevé pour autant et son intervention ne sera que plus efficace.

Vous pourrez négocier différents types de missions au forfait selon les travaux que vous souhaitez réaliser vous-même.

Une mission peut être découpée en phases, mais un seul et même intervenant doit être missionné depuis les études préalables jusqu'au chantier avec au moins un clos-couvert.

L'obligation ne porte que jusqu'à la phase permis de construire, mais on peut en général le conseiller pour une mission complète avec suivi de chantier, car la coordination des données de conception et de la complexité des acteurs et des solutions technques sont de sa compétence
Des intervenants complémentaires peuvent être nécessaires: seul votre architecte peut prescrire leur intervention.

Si vous souhaitez faire des travaux vous même, votre architecte vous propose ses conseils à la demande donc rémunérés selon un forfait horaire.

Le forfait est un calcul qui est dégressif, comme chez le notaire: plus il y a de valeur (de travaux comme de bien immobilier) moins le pourcentage appliqué est élevé).

`

Voir l'info du ministère

Voir l'information du ministère concernant le régime applicables selon surfaces de plancher

jeudi 10 mai 2012

ELSCOLAB: informations sur les outils NCS.

Voir

vendredi 20 avril 2012

Partage d'information sur la communication normalisée de la couleur.

Bonjour,

Voici un nuancier de teintes universelles et sélectionnées spécialement pour les façades à laisser au bureau qui permettrait à tout un chacun de trouver des équivalences normalisées des teintes du commerce qui changent tout le temps.

Il existe chez NCS toute une gamme d'outil professionnels pour communiquer sur la couleur.

Le plus simple serait peut être de vous procurer le color-can afin de trouver rapidement la couleur NCS standard la plus proche de n'importe quelle teinte que l'on vous présenterait.

Il y a aussi l'index NCS qui rassemble l'ensemble des 1950 teintes standard (mais seules 1/4 ont un intérêt pour la couleur en architecture), cette version est la moins chère que j'ai trouvée:

voir le nuancier sur le site colourtrend.fr

Et encore cet outil de visualisation gratuite sur le site internet:

Voir le simulateur sur le site de NCS

Cordialement vôtre.

mercredi 18 avril 2012

Réglementation thermique des existants : l'attestation de prise en compte obligatoire en 2013

Voir l'article du Moniteur

lundi 21 novembre 2011

Le nouveau calcul de la « surface de plancher » en vigueur au printemps 2012.

Voir l'article de batiactu.com

dimanche 10 juillet 2011

Nuanciers NCS (Natural Color System): 1950 codes universels de couleurs.

Voir et acheter les nuanciers sur le site colourtrend.fr

mercredi 18 mai 2011

Construire contre un mur mitoyen? Le Code Civil régit les droits et devoirs entre voisins.

Extraits du CODE CIVIL (droit privé):

m) Accord entre voisins pour travaux sur le mur mitoyen :

Article 662 « L’un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d’un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l’autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l’autre. »

n) Reconstruction en cas de servitudes :

Article 665 « Lorsqu’on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent à l’égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison, sans toutefois qu’elles puissent être aggravées, et pourvu que la reconstruction se fasse avant que la prescription soit acquise. »

Exemple : Il existe au cas particulier : « v » servitude de vue, « e1 » servitude d’égout de toit, « c » servitude d’égout enterré.

En cas de reconstruction ou de réparation du mur ou de la maison ces servitudes se perpétuent ; elles pourront être maintenues par ceux qui en bénéficiaient et continueront d’être supportées par ceux qui les subissaient.

Toutefois, elles ne pourront être aggravées :

par exemple : agrandissement de v en V, création d’un déversement e2. Interdits

Principe de maintien et du strict respect des droits acquis (sauf extinction de la servitude — voir plus loin)


Voir l'article de ceacap.org

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dimanche 15 mai 2011

CONTESTER LA CONSTRUCTION DE SON VOISIN.

Voir l'info du site PAP.FR

mercredi 11 mai 2011

La réforme des règles d’urbanisme se précise.

Voir l'article de batiactu.com

mardi 18 janvier 2011

Consulter le POS de Strasbourg

Voir le site du POS de Strasbourg

jeudi 14 octobre 2010

Permis de construire: comment éviter les pièges?

Voir l'info du site netpme.fr

dimanche 3 octobre 2010

Visualiser une teinte normalisée NCS

Voir le simulateur

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mardi 24 août 2010

Recours à l'architecte et dépôt de permis de construire: question-réponse.

Voir l'article du site extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

mercredi 12 mai 2010

Installation de panneaux solaires et avis de l'architecte des bâtiments de France.

Voir l'article du Moniteur

jeudi 7 janvier 2010

Urbanisme : vers un assouplissement des règles applicables à l'installation de panneaux photovoltaïques

Voir l'article du Moniteur

mercredi 1 juillet 2009

L'ntervention de l'architecte des batiments de France en matière de permis de construire.

Voir le site du caue-2a

lundi 8 juin 2009

UNE MAISON NOMADE S'INSTALLE AU BORD DE LA LOIRE

Voir l'article de batiactu.com

Lettre ouverte d'associations du patrimoine à François FILLON

Voir l'info de batiactu.com

mardi 21 avril 2009

Communiquer sur la couleur: le sytème NCS

Voir le site POURPRE.COM

Couleur et références universelles: comprendre la notation NCS

Voir le site de 3C color

lundi 20 avril 2009

Précisions sur l'affichage du permis de construire

Voir l'article de architectes.org

jeudi 16 avril 2009

Visualiser une teinte NCS

Le système de références universelles NCS: une base de discussion fiable pour les choix de références de teintes indépendant des marques particulièrement adapté pour les produits de ravalement. RAL est un système également neutre, mais plus limité, spécialisé pour les peintures métal.

Voir le site i2studios.com

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mardi 17 février 2009

Livre: La coloration des façades en Alsace

Voir les références du livre sur lcdpu.fr

mardi 3 février 2009

Débat national sur la suppression des avis conforme d'ABF dans les ZPPAUP

Voir le site de demeure-historique.org

lundi 5 janvier 2009

Une maison en canettes, bouteilles et pneus

Voir la vidéo de youtube.com

mercredi 10 décembre 2008

L'Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France

Voir le site de l'ANABF

vendredi 28 novembre 2008

Nouveaux permis de construire: une assistance administrative du site de l'association des maires ruraux de France

Voir l'info sur amrf.asso.

mardi 18 novembre 2008

L'avis d'un ABF ne peut pas remettre en cause l’application du PLU

Voir l'info de cyberarchi.com

mardi 23 septembre 2008

Le recours à l'architecte: quand et comment?

Voir l'article de archidirect.com

Calcul de la SHOB/SHON

Voir l'article de WIKIPEDIA

mardi 26 août 2008

LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT SUR LEGIFRANCE (ses règles doivent être cumulées avec celles cu CODE DE L'URBANISME)

Voir le sire legifrance.gouv.fr

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jeudi 7 août 2008

Nuanciers de couleurs RAL: un outil de référencement de la couleur indépendant des marques (voir aussi NCS)

Voir le site graphic-reseau.com

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lundi 4 août 2008

Puits et forage d'eau privés : déclaration obligatoire

Voir l'info de maisonapart.com

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