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. Urbanisme durable: technique

Fil des billets - Fil des commentaires

vendredi 26 février 2016

Faciliter les dérogations au PLU pour l’isolation thermique des bâtiments: un projet de décret en consultation

Voir l'article du Moniteur

vendredi 12 février 2016

Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ?

Voir l'article du Moniteur.fr

vendredi 12 juin 2015

L’ÉCRITURE DES « RÈGLES ALTERNATIVES »

Voir l'article sur webcache.googleusercontent.com

samedi 14 février 2015

Recours obligatoire à l'architecte pour établir des modèles types y compris en dessous de 170 m2

Loi sur l'architecture : extrait TITRE Ier - DE L'INTERVENTION DES ARCHITECTES • Article 3 • Article 4 • Article 5

Article 3 (Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 107)

Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant soit individuellement, soit en équipe, à la conception. Cette obligation n'exclut pas le recours à un architecte pour des missions plus étendues.

Le projet architectural mentionné ci-dessus définit par des plans et documents écrits l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.

Même si l'architecte n'assure pas la direction des travaux, le maître d'ouvrage doit le mettre en mesure, dans des conditions fixées par le contrat, de s'assurer que les documents d'exécution et les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions du projet architectural élaboré par ses soins. Si ces dispositions ne sont pas respectées, l'architecte en avertit le maître d'ouvrage.

Sans préjudice de l'application de l'article 4 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, lorsque le maître d'ouvrage fait appel à d'autres prestataires pour participer aux côtés de l'architecte à la conception du projet, il peut confier à l'architecte les missions de coordination de l'ensemble des prestations et de représentation des prestataires. Le contrat prévoit en contrepartie la rémunération de l'architecte pour ces missions ainsi que la répartition des prestations et la responsabilité de chacun des prestataires.

Article 4 (Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 30 JORF 24 février 2005)

Par dérogation à l’article 3, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier, pour elles-mêmes, une construction de faible importance dont les caractéristiques, et notamment la surface maximale de plancher, sont déterminées par décret en conseil d'Etat. Ces caractéristiques peuvent être différentes selon la destination des constructions.

(Deuxième alinéa abrogé par la loi n° 81-1153 du 29 décembre 1981, art. 1er.)

Le recours à l'architecte n'est pas non plus obligatoire pour les travaux soumis au permis de construire ou à autorisation, qui concernent exclusivement l'aménagement et l'équipement des espaces intérieurs des constructions et des vitrines commerciales ou qui sont limités à des reprises n'entraînant pas de modifications visibles de l'extérieur.

Article 5

Les modèles type de construction et leurs variantes, industrialisés ou non, susceptibles d'utilisation répétée doivent, avant toute commercialisation, être établis par un architecte dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus et ce, quel que soit le maître d'ouvrage qui les utilise.

voir le décret d'application de l'article 5 de la loi sur l'architecture

source : loi sur larchitecture, voir le texte intégral

dimanche 7 décembre 2014

Le smart data au service de l’innovation urbaine

Voir l'article du Moniteur

Arbre et agriculture : un défi pour les paysagistes

Voir l'article du Moniteur

Sols pollués : un nouvel ordre des responsabilités ?

Voir l'article du Moniteur

Une meilleure articulation PLU/PLUI actée au Parlement

Voir l'article du Moniteur

Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent

Voir l'article du Monieur

dimanche 16 novembre 2014

L’expropriation pour cause d’utilité publique recodifiée

Voir l'aricle du Moniteur

lundi 18 août 2014

CAUE du Bas Rhin: VISITES D' ESPACES PUBLICS le 27 SEPTEMBRE : INSCRIVEZ-VOUS DÈS À PRÉSENT !

Voir l'information sur le site du CAUE 67

FRW - Assistance architecturale et urbanistique (Institution publique)

Voir le site du réseau

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Acteur : CAUE : conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Voir l'annuaire de environnement-annuaire.net

Espace naturel sensible des départements

Voir le document

samedi 12 juillet 2014

Domaine public et domaine privé communal

Voir l'article extranews

Les lotissements à partir du 1er mars 2012

Voir l'article sur le site du ministère du développement durable

Voir l'article sur net-iris.fr

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dimanche 6 juillet 2014

Un prêt accessibilité pour la mise aux normes des logements et des ERP

Voir l'article du Moniteur

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samedi 14 juin 2014

Construire en zone inondable

Voir l'article sur dessine-moi-une-maison.fr

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Une résidence de 90 appartements sur pilotis dans le Val d’Oise par Emmaüs Habitat

Voir l'article sur projets-architecte-urbanisme.fr

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dimanche 19 mai 2013

Les jardins filtrants pour des stations d'épuration vertes ?

Voir http://energie-verte.blogspot.fr/2007/09/jardins-filtrants.html

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lundi 29 avril 2013

Appel à projet fond de chaleur renouvelable

Voir l'info sur le site de l'ADEME Franche Comté

samedi 23 mars 2013

Architecture de qualité dans les départements: l'Observatoire des CAUE, outil de promotion du qualitatif en architecture

Signalez vos réalisations sur l'Observatoire des CAUE

Les vidéos de la Fédération Nationale des CAUE

Voir les vidéo sur Youtube

lundi 4 mars 2013

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014)

Voir l'aticle de wikipedia

L'âge de raison des politiques locales de l'habitat ?

Voir l'article de lagazettedescommunes.com

LA TAXE D’AMÉNAGEMENT, un outil de financement pour le projet de territoire

Voir l'article sur caue45.fr

Plans locaux d’urbanisme intercommunaux. Témoignages, enquête et analyse des pratiques communautaires.

Voir l'information sur adcf.org

Smart Greeds

Voir le site smartgrids-cre

Mouvement des territoires à énergie positive: la décentralisation énergétique en marche.

Voir l'article sur le site du CLER

lundi 3 décembre 2012

La qualité de l'eau et assainissement en France (annexes)

Voir l'article sur senat.fr

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dimanche 2 décembre 2012

Sites et sols pollués

L'ARS peut être saisie par les collectivités, la préfecture ou la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) uniquement sur les aspects sanitaires

Voir l'article de l'ARS

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Traitements de choc innovants pour depolluer nappes phreatiques et sols

Voir l'article du Moniteur

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mercredi 28 novembre 2012

Controverses autour de l’axe héliothermique : l’apport de la simulation physique à l’analyse des théories urbaines

Voir l'article de inha.fr

lundi 27 août 2012

Concours d'idées bat'innovant / habitat individuel dense biosourcé - nouveau calendrier

La communauté de communes Sauer-Pechelbronn, en partenariat avec le Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord, lance un concours d’idées « bat’innovant / habitat individuel dense biosourcé » sur la conception de bâtiments pilotes, supports d’innovation dans l’habitat et la mise en œuvre des ressources et des bois locaux.

Flyer-Bat_innovant2.pdf


Image_1.png


Ce concours est ouvert aux architectes associés à des bureaux d’études thermique ayant des compétences spécifiques dans la mise en œuvre du bois et des bâtiments biosourcés.

NOUVEAU CALENDRIER

Inscriptions du 25 juin au 14 septembre 2012 Délai de remise des projets : 15 octobre 2012 Remise des prix : novembre 2012

Dotations de 12 000 €.

Vous trouverez en pièce jointe : - Le communiqué de presse - Le flyer de présentation du concours

Plus de détails sur batinnovant.sauer-pechelbronn.fr.

Merci de diffuser largement cette annonce dans vos réseaux !

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,

Cordialement,

Frédérique Weber Chargée de mission environnement - développement local Communauté de communes Sauer-Pechelbronn 1 rue de l'Obermatt 67360 DURRENBACH ligne directe : 03 88 90 77 74 portable : 06 13 26 94 41

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dimanche 26 août 2012

Inventaire BASIAS: recoupements entre établissements scolaires et anciens sites industriels.

Voir la vidéo sur le site gouvernement.fr

lundi 30 juillet 2012

Les études de l'Agence de bassin Rhin Meuse.

Voir les documents

jeudi 12 juillet 2012

Accessibilité du cadre bâti: informations essentielles.

Voir le document du ministère

mercredi 11 juillet 2012

Guide PPRM de l'INERIS

Voir le guide INERIS

jeudi 21 juin 2012

PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS.

Voir l'article sur fncaue.fr

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AVAP : LE PATRIMOINE ENTRE LES MAINS DES ELUS

Voir l'information sur fncaue.fr

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mardi 8 mai 2012

Végétaliser sa façade

Voir l'article de acteursduparisdurable

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mardi 6 septembre 2011

Vers une obligation de récupération des eaux pluviales?

Voir l'article du MONITEUR

samedi 11 juin 2011

La phytoépuration, une solution écologique à l'épuration des eaux usées des zones rurales.

Voir l'article de ecologie-pratique.org

vendredi 8 avril 2011

Les smart grids: réseau de distribution électrique intelligent.

Voir le site d'information sur les smart grids

mardi 18 janvier 2011

Alsace-Moselle : coexistence d'un règlement municipal de construction et d'un plan d'occupation des sols

Attention, il s'agit d'urbanisme et non pas de construction au sens de travaux prescrits. Voir l'article sur senat.fr

lundi 6 septembre 2010

LES WEEK END DE L'HABITAT PRIVE.

FlyerA5_Habitat_Foire_VOK.pdf

Bonjour à tous,

Le Conseil Général et ses partenaires organisent en octobre-novembre les Week-ends de l’habitat privé. Ces journées sont destinées aux propriétaires, occupants ou bailleurs, ayant un projet de réhabilitation de leur logement, ainsi qu’aux propriétaires ou locataires souhaitant adapter leur logement à un handicap ou à la perte d’autonomie. Elles s’organisent autour de réunions débat sur les travaux d’économie d’énergie et sur les travaux d’accessibilité et de visites d’opérations financées grâce aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et du Conseil Général.

Vous trouverez ci-joint le programme détaillé de ces journées programmées à l’échelle de chaque maison du conseil général.

Je vous remercie de communiquer le plus largement possible sur ces journées afin qu’elles puissent trouver leur public.

Merci de votre collaboration.

Bien à vous,

Anne HAUMESSER Référente départementale pour le parc privé Conseil Général du Bas-Rhin Pôle Aménagement du Territoire - Direction de l’Habitat Tél : 03 69 20 75 25 Fax : 03 88 76 68 76

mercredi 16 juin 2010

Prospective pour la ville de demain.

Voir la présentation de François Bellanger

jeudi 6 mai 2010

Friches industrielles: régénérer les sols et réinventer la ville.

Voir l'article de actu-environnement.com

mercredi 9 décembre 2009

Assainissement autonome par microstations et filtrés plantes.

Voir l'article du MONITEUR

mercredi 28 octobre 2009

Une fiche pour recenser tous les types de zones humides.

Voir l'article du JDLE

mardi 6 octobre 2009

La vigilence pluie inondations: un site d'information sur les risques.

Voir les cartes de vigilance crues

mercredi 22 juillet 2009

Le monde urbain devrait s'affoler.

Voir l'article du Moniteur

Capitaliser l'écoquartier à l'échelle de la ville

Voir l'article du Moniteur

Bientôt la fin des pesticides à Strasbourg

Voir l'info sur le site de maisonapart

vendredi 22 mai 2009

Des prescriptions sur les matériaux sont possibles dans le cadre des autorisations d'urbanisme

"Article R*431-14 Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Modifié par Décret n°2007-817 du 11 mai 2007 - art. 2 JORF 12 mai 2007

Lorsque le projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière au sens de l'article L. 313-4 ou sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou sur une construction existante située dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, la notice mentionnée à l'article R. 431-8 indique en outre les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux."

Sur des opérations de restauration immobilière au sens de l'article L313-4 du code de l'urbanisme ci-dessous:

"Article L313-4 : Modifié par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 11 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007

Les opérations de restauration immobilière consistent en des travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles. Elles sont engagées à l'initiative soit des collectivités publiques, soit d'un ou plusieurs propriétaires, groupés ou non en association syndicale, et sont menées dans les conditions définies par la section 3 du présent chapitre.

Lorsqu'elles ne sont pas prévues par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé, elles doivent être déclarées d'utilité publique."

dimanche 1 mars 2009

INPAL: canalisations préisolées

Voir le site de INPAL

samedi 28 février 2009

L'individualisation du chauffage collectif bois

Voir l'info du site bioenergieinternational.com

mercredi 21 janvier 2009

La premiere zone de rencontre de France mise en service à Metz

La "zone de rencontre": un nouveau concept et un panneau du code de la route Voir l'aerticle decodeclic.come|http://www.codeclic.com/blog-code-de-la-route/index.php?post/2009/01/20/La-premiere-zone-de-rencontre-de-France-mise-en-service-%C3%A0-Metz]

vendredi 26 décembre 2008

Veille documentaire CRID / MRES pour le CERDD

Voir l'article du CERDD

Urbanisme durable: documents téléchargeables

Voir le site du ministère du développement durable

Aspiration pneumatique des déchets par ENVAC

Voir le site de ENVAC

mercredi 3 décembre 2008

NIDAPLAST Nidaplast lance une solution intelligente d'infiltration pour la gestion des eaux de pluie

Voir l'aricle sur produits.batiactu.com

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TSAR: techniques sylvicoles et agricoles remédiantes

Voir l'info de arbocentre.asso

mardi 16 septembre 2008

UNE VILLE EPHEMERE AU DELA DE L'ESPACE ET DES MATERIAUX

Voir l'info de batiactu.com

mercredi 10 septembre 2008

Sites et sols pollués

Voir le PDF de la DRIRE

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lundi 1 septembre 2008

Risques majeurs: information et cartographie

Voir le site prim.net

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mercredi 27 août 2008

LE PLAN VERT DE STRASBOURG: cartographie de l'ADEUS

Voir les références du document

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mardi 26 août 2008

L'association VILLE ET PORTS a 20 ans

Voir l'article du MONITEUR

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Comment intégrer le photovoltaïque dans le bâti?

Voir les images du MONITEUR.FR

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Une rénovation guidée par le soleil

Voir l'aricle du MONITEUR.FR

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mardi 19 août 2008

La plage investit la ville

Voir l'article de maisonapart.com

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mardi 5 août 2008

Le site de loisirs écologiques de Combloux en Haute Savoie

Voir l'info du Moniteur

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Narbonne collectera ses déchets par souterrain

Voir l'info de BATIACTU.COM

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lundi 4 août 2008

Jardinières en tôle acier-corten

Voir l'info de BATIACTU-com

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lundi 21 juillet 2008

Le blog de la SFU (Société Françaide des Urbanistes)

Voir le site

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samedi 19 juillet 2008

Référentiel des habitats d'intérêt communautaire de la bande rhénane

Voir le document sur le site de RHIN-VIVANT

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lundi 30 juin 2008

GUIDE DES FACTEURS D'EMISSION

Voir le PDF de l'ADEME

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mardi 15 avril 2008

Restaurer le berges par génie végétal

Voir l'info de ACTU-ENVIRONNEMENT

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mardi 12 février 2008

Lampadaires solaires ou éoliens

Voir l'info de ENERZINE.COM

Voir un autre article de ENERZINE.COM

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lundi 3 décembre 2007

Assainissement écologique

Voir le PDF de SARAR-T.org

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