L'autoconstructeur répond de la "décennale" (plus précisément des désordres de la nature de ceux entrainant la responsabilité de constructeur tels que définis par l'article 1792 du Code de la C), sur ses biens propres à défaut de souscription d'assurance décennale (assurance de responsabilité) en sa qualité de constructeur au sens de 1792-1CC, ou de DO (assurance de dommage) en sa qualité de maitre d'ouvrage.

les obligations d'assurance sont stipulées par les articles L 241-1 CdA pour ce qui est de la décennale et L 242-1 CdA pour ce qui est de la DO. le sanctions de leur absence de souscription sont stipulées, elles, par l'article L 243-3 CdA.