Bonjour,

L’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 définit les modalités selon lesquelles les maîtres d’ouvrage pourront proposer des projets de construction contenant des solutions d’effet équivalent aux dispositions constructives applicables à l’opération. Les maîtres d’ouvrage devront alors apporter la preuve de l’atteinte de résultats équivalents aux dispositions constructives auxquelles il serait dérogé.

Vous trouverez tous les éléments d'information utiles sur les textes, leurs modalités d'application et l'AMI en cours jusqu'au 15 septembre auquel les maîtres d'ouvrage sont invités à candidater (possibilité d'un appui technique et d'un soutien financier jusqu'à 10 000 € par projet) sur le site ci-dessous du ministère de la cohésion des territoires:

Voir l'info sur le site du ministère

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Nous restons à votre disposition pour tout renseignement

Bien cordialement

Michel HUEBER

DREAL Grand Est

Service Transition Energétique Logement Construction

Chef du pôle Construction et bâtiment durables

Tél : 03-88-13-07-40

mél: michel(point)hueber(at)developpement(tiret)durable(point)gouv(point)fr